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Opposition du Conseil de patronat du Québec à la loi sur l'équité salariale

Août 1996

Le projet de loi 35 sur l'équité salariale est dénoncé par le Conseil du patronat du Québec (CPQ). Le CPQ ne s'oppose pas au principe de l'équité salariale mais au fait qu'on veuille l'imposer par une loi. On redoute que celle-ci n'entraine des difficultés énormes au niveau de la gestion et de l'application.

Sous le slogan «Oui à l'équité salariale, non à une loi sur l'équité salariale», le CPQ participe au débat entourant la Loi sur l'équité salariale. Ses porte-parole affirment que l'obligation légale de mettre sur pied un plan d'équité salariale entraînera des coûts administratifs importants pour les employeurs, surtout les petites et moyennes entreprises (PME). Le CPQ considère que la discrimination basée sur le sexe n'est pas le seul facteur qui explique les écarts de rémunération entre hommes et femmes. On déplore également les coûts qu'entraînera une telle loi au niveau de la bureaucratie, étant donné le nombre élevé d'entreprises qui y seront assujetties. Enfin, le CPQ déplore que cette loi ne soit pas appuyée par des études d'expériences menées ailleurs (de telles études ne semble pas exister).


En référence: Ghislain Dufour, Ghislain Dufour témoigne des 30 ans du CPQ: le Conseil du patronat du Québec: 30 ans au coeur de l'action 1969-1999, Coll. «Les affaires», Montréal, Transcontinental, 2000, p.107 à 109.



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