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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Adoption d'un amendement constitutionnel relatif à l'éducation

18 novembre 1997

L'abrogation de l'article 93 de la Constitution permet la création de commissions scolaires linguistiques, plutôt que religieuses. Elle est obtenue à la suite de longues discussions avec le gouvernement fédéral.

Cet amendement obtiendra l'appui de 204 députés contre 59 à la Chambre des communes. Fait étonnant, une douzaine de Réformistes votent en sa faveur, et ce, malgré l'opposition avouée de leur chef, Preston Manning. Parmi les députés québécois, seul le libéral Clifford Lincoln figure au sein des opposants. Une fois l'aval du Sénat obtenu, le gouvernement du Québec pourra donc se soustraire «à l'obligation, prévue à l'article 93 de la Constitution de 1867, de maintenir des commissions scolaires catholiques et protestantes sur les territoires des villes de Québec et de Montréal et, dans le reste de la province, de respecter le droit à la dissidence des minorités catholiques et protestantes.» Cette possibilité, acquise grâce à un amendement fait à une constitution que le Québec a refusé de signer depuis le rapatriement de 1982, suscite de nombreux commentaires. Le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, déclare à ce sujet : «Amender une Constitution qui n'existe pas, c'est pas pire». Dans l'ensemble, le gouvernement du Parti québécois se réjouit tout de même de la situation, n'y voyant pas pour autant un signe que les relations progressent entre Québec et Ottawa sur le plan constitutionnel.


En référence: La Presse, 19 novembre 1997, p.A1, 22 novembre 1997, p.B3. Le Devoir, 18 novembre 1997, p.A5.



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