Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Début des auditions de la Cour suprême sur le renvoi du gouvernement fédéral


La Cour suprême du Canada

16 février 1998

La question en litige est le droit du Québec à proclamer son indépendance unilatéralement. Les audiences débutent avec le témoignage du gouvernement fédéral.

Les milieux nationalistes du Québec pressent la Cour suprême de ne pas se prononcer dans le sens désiré par le gouvernement fédéral, prétendant que la question qui lui est soumise relève des instances politiques et non juridiques. Alors que le gouvernement fédéral est représenté par Me Yves Fortier, le Québec a pour sa part choisi de ne pas être entendu à cette occasion. C'est l'ami de la Cour, Me André Joli-Coeur qui le défendra. Pour le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Jacques Brassard : «S'il avait participé à ce débat, le gouvernement du Québec aurait, à toutes fins utiles, cédé aux neuf juges un droit qui appartient en propre à des millions de Québécois.»


En référence: Le Devoir, 17 février 1998, p.A1 et A4.



Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle
Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke