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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dépôt d'une loi sur la reconnaisance des conjoints de fait, sans égard pour l'orientation sexuelle

6 mai 1999

La ministre de la Justice du Québec, Linda Goupil, dépose une loi permettant la reconnaissance des conjoints de fait sans égard pour l'orientation sexuelle.

Cette loi modifie 28 textes de loi et 11 règlements dans lesquels on introduit la notion de conjoints de fait de même sexe. En vertu de ce projet de loi, les conjoints d'un couple gai pourraient bénéficier d'avantages, comme celui de toucher des prestations ou des rentes versées aux conjoints dans les programmes d'assurance-automobile ou du régime des rentes. Le Québec est la première province canadienne à déposer un porjet de loi qui prévoit la reconnaissance officielle des couples de même sexe. Selon la ministre Goupil : «Les Québécois vont ainsi témoigner de leur ouverture, de leur solidarité, de leur cohésion sociale et de leur respect face aux minorités.»


En référence: Le Devoir, 7 mai 1999, p.A2.



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