Nomination de Louise Arbour à la Cour suprême du Canada

 


Louise Arbour.Année: 1990. © nd Auteur: inconnu. Commanditaire: Gouvernement du Canada. Référence: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International (www.dfait-maeci.gc.ca).

[10 juin 1999]

La ministre fédéral de la Justice, Anne McLellan, nomme la Québécoise Louise Arbour à la Cour suprême du Canada. Elle entrera en fonction le 15 septembre.

La nomination d'Arbour porte à quatre le nombre de juges québécois qui siègent sur le plus haut tribunal du pays. Entre 1996 et 1999, Louise Arbour a occupé le poste de procureure en chef du Tribunal pénal international de La Haye dans les causes concernant le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.


En référence: Le Devoir, 11 juin 1999, p.A1. http://www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/judges/arbour/index_f.asp

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