Adoption par l'Assemblée législative de la Loi sur l'exportation de l'électricité

 

[24 février 1926]

Le gouvernement provincial adopte le projet de loi Taschereau, du nom du premier ministre du Québec, Louis-Alexandre Taschereau, prohibant l'exportation hors du Canada de l'énergie électrique produite dans la province de Québec.

La nouvelle loi prévoit que «Toute vente, tout bail, toute concession quelconque des forces hydrauliques, appartenant à la province de Québec (...) doit contenir une clause prohibant l'exportation en dehors du Canada (...) L'installation sur les domaines de la Couronne de lignes de transmission doit contenir une pareille clause prohibitive.»


En référence: Le Devoir, 25 février 1926, p.3.

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