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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Création de la Commission des accidents du travail

1928

Le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau fait adopter par l'Assemblée législative une loi permettant la création de la Commission des accidents du travail.

Cette commission se substitue aux tribunaux de droit commun qui, auparavant, avaient juridiction dans ce domaine. C'est elle qui déterminera les responsabilités dans les accidents et le montant des indemnités à verser.


En référence: Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme québécois, Montréal, Boréal, 1989, p.141. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, Histoire du Québec contemporain: de la Confédération à la crise (1867-1929), Montréal, Boréal Express, 1979, p.477-481.
En complément: http://www.clp.gouv.qc.ca/sites/clpq/webclp1b.nsf/5a4d684366e6f1f38525674b0006eac8/68f75fec15ff154d0525679700534de6!OpenDocument



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