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Amendement de la Loi fédérale sur les Indiens


Une vieille maison amérindienne à Kahnawake

1933

Le gouvernement conservateur de Richard Bennett fait adopter un amendement à la Loi sur les Indiens forçant l'émancipation de tout Indien qui obtient un diplôme universitaire.

Précisons que l'émancipation est «la méthode juridique par laquelle une personne cesse d'être indienne au sens de la Loi sur les Indiens. Cela comporte la perte des droits d'appartenance à une bande ainsi que la perte du statut d'Indien». C'est ce concept d'émancipation qui amena l'adoption d'une loi par le gouvernement de l'Union du Haut et du Bas-Canada, en 1857, dans le but de favoriser l'assimilation des Autochtones. Selon cette législation, «tout Indien de sexe masculin de plus de 21 ans, parlant le français ou l'anglais et ayant une bonne éducation, pouvait être considéré comme un non-Indien, à la condition expresse qu'il renonce officiellement à sa culture et à son patrimoine». Les femmes indiennes qui se mariaient avec un non-Indien devenaient elles aussi émancipées, ainsi que leurs enfants. Les dispositions 109 à 113 sur l'émancipation contenues dans la Loi sur les Indiens, seront abrogées avec la réforme législative de 1985.


En référence: http://www.autochtones.com/fr/premiers_peuples/index.html, 2 avril 2001 Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. 32 (1er suppl.), art. 20.
En complément: Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens, Information Canada, Ottawa, 1971, p. 1 à 17.
Crédits pour la photo: Année: 1910. © Musée McCord Auteur: Inconnu. Référence: MP-0000.933.4 Site Internet du Musée McCord. Le musée fait une mise à jour régulière de ses données. Pour en savoir plus sur le document, visitez le site du Musée McCord..



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