Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
Disponible sur Amazon
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Dépôt d'un arrêté en conseil définissant les pouvoirs de la Commission Montpetit sur l'assurance sociale

29 octobre 1930

Dans les sept rapports qu'elle publie entre 1930 et 1932, la Commission Montpetit, créée par le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau, fait des recommandations visant à jeter les bases d'une politique québécoise d'aide sociale. Son mandat consiste à «étudier la situation relativement à l'établissement, dans cette province, d'un système d'assurances sociales et de placement familial, et au mode de législation qui pourrait être adopté à cet égard».

Du nom de son président, le directeur de l'École des Sciences sociales de l'Université de Montréal, Édouard Montpetit, la Commission Montpetit, qui est composée de six autres membres provenant des milieux religieux, syndicaux, scientifiques et patronaux, recommande dans son rapport un certain nombre de mesures qui feront l'objet des premières politiques sociales québécoises. Au cours de ses deux années d'existence, elle tient plus d'une centaine de séances au Québec, dans d'autres provinces canadiennes et même en Europe afin d'analyser les interventions des différents gouvernements dans le domaine social. L'étude s'intéresse à trois aspects : l'assistance, l'assurance sociale et l'hygiène industrielle. La commission veut établir un régime de liberté subsidiée et étendre l'action des sociétés d'assurance mutuelle. À un autre niveau, devant le succès de la Société nationale d'hospitalisation (SNH), «une loi doit être faite pour autoriser la formation de SNH qui admettraient la contribution des patrons et des ouvriers auxquelles une subvention serait versée par l'État, qui sera à déterminer selon qu'il s'agirait de caisses rurales ou urbaines.» Après une période d'application de cinq ans, la commission recommande une assurance obligatoire pour tout le monde. De plus, des initiatives telles que la création d'orphelinats, d'un système d'adoption, l'allocation aux mères nécessiteuses, les allocations familiales, l'assurance-maladie, les pensions de vieillesse et autres ont été en partie, ou en totalité, inspirées par les conclusions du rapport de cette commission. À court terme, les interventions du gouvernement provincial pour aider à résoudre le problème de la pauvreté resteront néanmoins rares et peu efficaces.


En référence: Commission des assurances sociales du Québec, Québec, ministre du Travail, 1933, 7 v.
En complément: Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain, Le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.79-83. Bernard L. Vigod, Taschereau, Sillery, Septentrion, 1996, 392 pages.



Sur Bilan du siècle

Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke