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Modification à une loi provinciale restreignant les droits des propriétaires miniers


Une mine de cuivre dans la région d'Amos en Abitibi-Témiscamingue

12 novembre 1936

Pour freiner la spéculation foncière, le gouvernement unioniste de Maurice Duplessis modifie une loi restreignant l'usage des terrains concédés à certains propriétaires miniers.

Le texte de la loi mentionne que désormais «aucun propriétaire de concession minière ne peut utiliser tout ou partie de son terrain à des fins autres que celles d'exploitation minière, pour lesquelles il a obtenu son titre de concession» sans une autorisation du gouvernement. «Sans cette autorisation, le propriétaire de concession ne peut disposer d'aucun lopin de terre, ni ériger ou permettre ou tolérer qu'on érige sur son terrain des constructions autres que celles nécessaires à ses opérations.» Toute entrave à cette loi rendrait «la concession révocable par le ministre».


En référence: Marc Vallières, Des mines et des hommes: histoire de l'industrie minérale québécoise, Québec, Les Publications du Québec, 1989, p.144.



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