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Présentation du rapport de la Commission Rowell-Sirois

16 mai 1940

Formée par le gouvernement fédéral en 1937, la Commission royale Rowell-Sirois, du nom de ses présidents, Newton Rowell et Joseph Sirois, enquête sur les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Elle s'attarde particulièrement à examiner la distribution des pouvoirs législatifs entre les paliers de gouvernement à la lumière de l'évolution de la situation économique depuis la Confédération.

Le rapport de la commission, qui est déposé en 1940, propose une définition des rôles qui favorise l'extension des charges et pouvoirs de l'État fédéral. Il recommande notamment «la dévolution des fonctions et des pouvoirs d'imposition au gouvernement fédéral», tout en accordant à celui-ci la charge des programmes sociaux (assurance-chômage, pensions) et la gestion d'un système de péréquation qui permettrait de redistribuer des sommes aux provinces les moins fortunées. Selon les commissiaires : «..il est une importante fonction administrative qui ne saurait, dans les conditions actuelles, être exercée d'une manière équitable ou efficace sur le plan régional ou provincial : il s'agit du soutien des chômeurs aptes au travail et des personnes à leur charge.» Malgré certains propos rassurants («Il ne faudrait pas voir dans l'unité nationale et l'autonomie provinciale deux concepts qui se disputent les suffrages du citoyen (...) l'unité nationale doit être fondée sur l'autonomie provinciale, et l'autonomie provinciale est impossible s'il n'existe dans tout le Canada un sens profond d'unité nationale»), le rapport recevra un accueil froid de la part des nationalistes canadiens-français. Dès 1938, «L'Action nationale» exprimait de fortes réserves : «Le pouvoir d'amendement que le gouvernement d'Ottawa veut, à l'heure actuelle, se faire attribuer sur la constitution fédérative, procède de la même volonté : arracher aux provinces, et notamment au Québec, un autre lambeau de leur autonomie (...) Qu'Ottawa obtienne le pouvoir qu'il sollicite, et dans un avenir rapproché, disparaîtra le privilège des provinces d'organiser leur vie sociale, selon la conception que s'en font leurs habitants.» Malgré cette opposition, le rapport de la commission inspirera plusieurs programmes élaborés par le gouvernement fédéral pendant et après le guerre.


En référence: Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain: le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.147-151. Craig Brown (sous la direction de), Histoire générale du Canada, Montréal, Boréal, 1990, p.541-549. L'Encyclopédie du Canada: édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.569.
En complément: Canada, Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, Rowell-Sirois Report - an Abridgement of Book One of the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, 228 pages. Richard Montour, La Commission Rowell-Sirois et l'évolution des relations fédérales-provinciales de 1940 à 1950, Sherbrooke, Université de Sherbrooke, 1980, 169 p. (citations dans) Louise Charpentier, René Durocher, Christian Laville, Paul-André Linteau, Nouvelle histoire du Québec et du Canada, Montréal, Boréal Express, 1985, p.323.



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