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Sanction de la Loi instituant une Commission sur l'assurance-maladie


L'Assemblée législative du Parlement de Québec

23 juin 1943

Le gouvernement fédéral sanctionne la création d'une Commission sur l'assurance-maladie. Son rapport, qui sera remis la même année, comprend plusieurs recommandations qui seront éventuellement mises en application.

Dans son rapport, la commission recommande notamment l'établissement d'une assurance-maladie généralisée financée par une contribution tripartite impliquant le gouvernement, l'employeur et l'assureur.


En référence: Le Devoir, 25 juin 1943, p.7.
En complément: Statuts du Québec, 1943 Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.47-49, 75-86. http://www.arts.mcgill.ca/programs/misc/pages/iecm_section2.html
Crédits pour la photo: Année: 1949. © OFQ Auteur: M.N. Bazin. Commanditaire: Office du Film du Québec. Référence: Archives nationales du Québec, à Québec Fonds E6, S7, 74246-49.



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