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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption par l'Assemblée législative de la Loi concernant la protection de l'enfance

3 juin 1944

Le gouvernement libéral d'Adélard Godbout adopte la Loi 39, une nouvelle législation concernant la protection de l'enfance. Devant l'opposition qu'elle suscite, elle ne sera cependant jamais mise en application.

C'est par un vote de 11 contre 6 que sont rejettés les sept amendements proposés par l'opposition à la loi de la protection de l'enfance. Par conséquent, la Chambre adopte en troisième lecture le projet de loi 39 sur division. Les sept amendements sont les suivants: 1. Soummision des établissements visés par la loi au Conseil de l'Instruction publique. 2. La formation du Conseil supérieur de la protection de l'enfance en deux comités soit un catholique et un autre protestant. 3. La dépendance du directeur et de l'adjoint au Conseil supérieur. 4. La restriction des pouvoirs du lieutenant-gouverneur, du directeur de la protection à l'enfance, de l'inspecteur en santé et du ministère du Bien-être et du Travail. 5. Prendre compte des traditions morales et techniques des institutions de charité. 6. Frais de garde, entretien et transports exclusivement à la charge de la province. 7. Soit formulé et considéré tout amendement et modification qui puissent améliorer la présente loi.


En référence: Le Devoir, 3 juin 1944, p.1.
En complément: Renée Joyal et Carole Chatillon, «La Loi québécoise de protection de l'enfance de 1944 : genèse et avortement d'une réforme», Histoire sociale/Social History, XXVII, 53, mai 1994, p. 33-64. Jean-Guy Genest, Godbout, Sillery, Septentrion, 1996, 390 pages.



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