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Nouvelles offres de partage fiscal aux provinces de la part du gouvernement fédéral


Maurice Duplessis, premier ministre du Québec

28 juin 1946

Le partage fiscal entre Ottawa et les provinces fait l'objet de nouvelles propositions de la part du gouvernement fédéral. Le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis , y oppose un refus, tout comme aux futures propositions qui seront formulées le 24 janvier 1947.

Le ministre des Finances fédéral propose la diminution du taux d'imposition dès le premier janvier 1947. De plus, les provinces consentantes aux différentes propositions du budget : «conviendraient de ne pas prélever d'impôt sur le revenu des particuliers, ni de permettre à leurs municipalités de le faire (..) (De plus, les provinces) s'engageraient à prélever un impôt de 5 % sur les recettes nettes des sociétés établies sur son territoire» et prendraient en leur nom et en celui de leurs municipalités «l'engagement de ne prélever aucun autre impôt sur les sociétés autres que celles de l'exploitation minière ou forestière. (...)» Chaque province s'engagerait également «pour la durée de l'accord, soit de ne prélever aucun droit sur les successions, soit, au cas où elle désirait continuer à en prélever, à accepter une réduction compensatrice des sommes annuelles à elle dues par le dominion.»


En référence: Le Devoir, 28 juin 1946, p.7,10. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.353-361.
En complément: Alain-G. Gagnon et Michel Sarra Bournet, Duplessis : entre la grande noirceur et la société libérale, Montréal, Québec/Amérique, 1997, 396 pages. Bernard Saint-Aubin, Duplessis et son époque, Coll. «Jadis et naguère», Montréal, La Presse, 1979, 278 pages. Conrad Black, Duplessis : (tome 2) le pouvoir, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977. Dale C. Thomson, Louis Saint-Laurent, Montréal, Cercle du livre de France, 1968, 570 pages.
Crédits pour la photo: Année: 1936. © Archives nationales du Québec. Auteur: Inconnu. Référence: Archives nationales du Québec..



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