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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Adoption de la Loi «Lacombe» sur les dépôts volontaires

1903

Devant la gourmandise des créanciers face aux difficultés financières de certains citoyens, le gouvernement libéral de Simon-Napoléon Parent fait adopter par l'Assemblée législative la Loi sur les dépôts volontaires.

La Loi Lacombe, du nom du député libéral de Sainte-Marie, Georges-Albini Lacombe, donne l'opportunité aux familles endettées de rembourser leurs créanciers de façon progressive, sans avoir à subir une saisie.


En référence: Jean Provencher, Chronologie du Québec, Montréal, BQ, 1997, p.197.
En complément: Centrale de l'enseignement du Québec - Confédération des syndicats nationaux, Histoire du mouvement ouvrier au Québec (1825-1976), (s.l.), CEQ, 1979, p.73-74.



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