Arrêté en conseil du gouvernement provincial prohibant la fabrication et la vente de l'oléo-margarine au Québec
Maurice Duplessis, premier ministre du Québec |
17 mars 1949
Cette décision du gouvernement unioniste de Maurice Duplessis
est rendue nécessaire à la suite d'une décision de la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal au pays a en effet déclaré illégale la loi fédérale de 1885 bannissant la margarine puisque ce sont les provinces qui sont maîtresses de la fabrication et du commerce de tout produit dans leurs limites.
En référence: Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.18.