1963 - Lionel Chevrier, homme politique de la scène fédérale
© Ministère de la Justice du Canada
Auteur: Inconnu
Référence: Ministère de la Justice du Canada
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro d'image: 1951
Les élections générales québécoises
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Au hasard de la catégorie: « Effectifs judiciaires »
Événements
- 1999 Nomination de Louise Arbour à la Cour suprême du Canada
- 1927 Dévoilement d'un jugement du Conseil privé de Londres maintenant le droit de propriété de Terre-Neuve sur le Labrador
- 2004 Dévoilement d'un jugement permettant le mariage entre conjoints de même sexe
- 1973 Dévoilement de statistiques concernant la cour des petites créances
- 1987 Nomination d'une première Québécoise à la Cour suprême du Canada