1990 - Louise Arbour
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Auteur: inconnu
Commanditaire: Gouvernement du Canada
Référence: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International (www.dfait-maeci.gc.ca)
Responsable: Eugénie Dostie-Goulet
Numéro d'image: 4226
Les élections générales québécoises
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Au hasard de la catégorie: « Effectifs judiciaires »
Événements
- 1927 Dévoilement d'un jugement du Conseil privé de Londres maintenant le droit de propriété de Terre-Neuve sur le Labrador
- 2004 Approbation du choix de Louise Arbour dans de hautes fonctions au sein de l'Organisation des Nations unies
- 2004 Nomination de deux nouveaux juges à la Cour suprême du Canada
- 2004 Dévoilement d'un jugement permettant le mariage entre conjoints de même sexe
- 1973 Dévoilement de statistiques concernant la cour des petites créances