1939 - Manifestation contre la Loi du cadenas
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Auteur: inconnu
Commanditaire: Archives nationales du Canada
Référence: Archives nationales du Canada (PA-129184)
Responsable: Eugénie Dostie-Goulet
Numéro d'image: 5013
Les élections générales québécoises
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Au hasard de la catégorie: « Justice »
Événements
- 1906 Inauguration du Palais de justice de Sherbrooke
- 1930 Dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur les droits civiques des femmes au Québec
- 1988 Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême invalidant certaines dispositions de la Loi 101
- 1972 Condamnation des chefs des centrales syndicales par la Cour supérieure
- 1981 Jugement de la Cour suprême sur la légalité du rapatriement de la Constitution par le gouvernement fédéral
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