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Auteur: Inconnu
Commanditaire: Inconnu
Commanditaire: Inconnu
Référence: Site internet de la Cour suprême du Canada (http://www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/judges/fish/index_f.asp)
Responsable: Serge Gaudreau
Numéro d'image: 7080
Au hasard de la catégorie « Effectifs judiciaires »
Événements
- 2004 Dévoilement d'un jugement permettant le mariage entre conjoints de même sexe
- 2004 Dévoilement d’un avis de la Cour suprême sur les mariages entre conjoints de même sexe
- 1948 Meurtre de deux policiers à Montréal
- 1973 Dévoilement de statistiques concernant la cour des petites créances
- 1999 Nomination de Louise Arbour à la Cour suprême du Canada