Accusation et sentence pour meurtre Personnes accusées de meurtre, Canada

 

Données:

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Source:
Statistique Canada, Statistiques historique du Canada, Section Z : Justice, Séries Z109-113. Personnes accusées de meurtre, acquittées, et condamnées pour meurtre, Canada, 1961 à 1975, série Z109 Nombres de personnes accusées, http://www.statcan.ca/francais/freepub/11-516-XIF/sectionz/sectionz_f.htm#Crime, 22-03-01. Pour les années 1983 et suivantes, CANSIM : Justice, Tableau 252-0002. Adultes accusés selon les infractions réelles, Canada, les provinces et territoires par année, Série D91811 Homicides, adultes, Canada, 22-03-01.
Annotation:
Pour les années 1961 et suivantes les précisions sont les suivantes. Pour les années 1967 à 1975, le total des personnes comprend seulement les adultes et les enfants jugés dans des tribunaux pour adultes; de 1961 à 1966, il comprend en outre les enfants jugés dans des tribunaux pour enfants. Il faut noter également qu'une personne accusée de plusieurs meurtres sera comptée une fois pour chaque chef d'accusation. Les données pour les années 1976 à 1982 ne sont pas disponible. Pour les années 1983 à 1999, les données sur les personnes accusées sont déclarées au cours du mois ou les accusations sont portées. Lorsqu'une personne est accusée simultanément d'une série d'infractions qui ont été commises sur une période donnée, les données sur la personne sont déclarées une seule fois en fonction de l'infraction la plus grave. Avant 1992, les totaux des provinces et des territoires ne correspondent pas au total pour le Canada car les données de la police du CN et du CP ne sont pas disponibles par province sauf pour le Québec (Statistique Canada, Matrice 2198, nota).
Responsable:
Serge Tremblay sous la direction de Geneviève Dumas, Université de Sherbrooke
Numéro de série: 4305

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