Bilan post-référendaire de 1980

L'accession à la souveraineté

1 - Le Parti québécois a été fondé Pour réaliser un objectif: la souveraineté du Québec. Et comme l'écrivait M. Lévesque: "La souveraineté nationale, voilà un des principes moteurs auxquels le parti ne saurait renoncer sans se trahir." (Programme du Parti québécois, 1980, p. 3.)

Ce qui fait du Parti québécois, à la fois un parti politique traditionnel et à la fois un mouvement national ayant à assumer, en les modernisant, les tâches dévolues à tous les mouvements nationaux que le Québec a dû se donner depuis plus de deux siècles.

Mais, si l'objectif ultime a toujours été clairement défini dans le parti, le mode d'accession à la souveraineté s'est trouvé, par la force des choses, imbriqué dans des questions politiques plus immédiates et a, de ce fait, suscité de nombreuses questions et discussions dans lesquelles il serait peut-être utile de mettre un peu d'ordre.

2 - Il est certain d'abord, que le Parti québécois ne saurait, sans renier ses principes les plus fondamentaux, préconiser une démarche qui ne respecterait pas la plus stricte démocratie: le programme du parti est clair sur ce point car il stipule qu'un gouvernement du Parti québécois s'engage à "réaliser la souveraineté du Québec par les voies démocratiques" (Programme du Parti québécois, 1980, chapitre 1, article 3).

Mais ces "voies démocratiques" peuvent prendre la forme ou du référendum ou de l'élection. Le gouvernement du Québec a eu recours, en mai 1980, à la voie du référendum avec le résultat que l'on sait. Ce résultat ne saurait cependant être considéré comme signifiant que cette voie doive rester fermée à tout jamais. Rien ne s'oppose en démocratie à ce qu'un même choix ou un choix similaire soit proposé plusieurs fois à la population par référendum. La population de Terre-Neuve n'a, par exemple, accepté de faire partie de la Confédération canadienne qu'à l'occasion d'une deuxième consultation et par une marge extrêmement faible d'ailleurs. Il en a été de même pour la Grande-Bretagne par rapport au Marché commun.

Cependant, en ce qui concerne le Québec, le gouvernement se trouve lié par l'engagement pris à la suite d'une décision du conseil national stipulant que "le parti s'engage à ne pas tenir un nouveau référendum sur la souveraineté-association au cours d'un deuxième mandat du gouvernement du Parti québécoise (C.N. élargi, 3-4-5 octobre 1980, Propositions adoptées, p. 3). Ce qui a donc pour effet de suspendre jusqu'après la prochaine élection générale le recours à un référendum comparable à celui de mai 1980 comme démarche possible vers la souveraineté.

3. La technique du référendum étant ainsi, pour le moment, hors cause, reste l'élection. Là encore, si le parti veut respecter la volonté démocratique des Québécoises et des Québécois, il ne peut pas demander au gouvernement de proclamer la souveraineté du Québec à la suite d'une élection qui aurait exclu cette question. Une élection met en cause des éléments de choix plus nombreux et souvent moins cohérents que ce n'est le cas lors d'un référendum. Elle porte normalement sur le choix d'une équipe en même temps que d'un programme, celui-ci étant d'ailleurs représenté souvent par quelques engagements spécifiques.

Mais une élection générale qui n'exclurait pas la souveraineté comme enjeu, même parmi d'autres questions, aurait valeur référendaire et serait donc parfaitement conforme aux idéaux démocratiques que le parti veut respecter dans cette matière, puisque la souveraineté constitue le premier article du programme. Notons cependant qu'à l'occasion du conseil national élargi des 3, 4 et 5 octobre 1980, le parti a décidé que "l'obligation de tenir un référendum sur son option demeure partie intégrante du programme (ibid., p. 3), ce qui signifie que même dans l'éventualité d'une "élection référendaire", un référendum de ratification resterait nécessaire, selon l'interprétation du programme retenue par le conseil national. Bien entendu, un prochain congrès pourrait modifier le programme sur ce point.

4. Ainsi donc, un certain nombre de points paraissent acquis:

a) La souveraineté du Québec constitue la pierre angulaire du programme du Parti québécois;

b) l'accession à ce nouveau statut doit se faire par voie démocratique;

c) le référendum ou l'élection référendaire constituent les deux voies démocratiques vers la souveraineté;

d) au cours du présent mandat, le gouvernement ne peut recourir au référendum par suite d'un engagement du parti en ce sens;

e) le parti reste libre de poser la question constitutionnelle à l'occasion d'une élection générale, mais une décision favorable devrait être approuvée par voie référendaire, selon l'interprétation du programme retenue par le conseil national.

5. Le résultat du référendum de mai 1980 a cependant suscité d'autres questions liées, en particulier, à la révision constitutionnelle. Le gouvernement du Québec, issu du Parti québécois, se trouve en effet placé, par la combinaison de l'échec du référendum d'une part, et du succès de l'élection générale d'autre part, dans une situation qui peut paraître complexe mais qui est quand même dépourvue d'ambiguïté. D'abord, bien sûr, l'échec du référendum interdit au gouvernement de mener le Québec à la souveraineté sans que la question ne soit, par une voie ou par l'autre, de nouveau clairement posée à la population. En second lieu, on ne peut imaginer que la population puisse, sur une matière aussi grave, réviser radicalement ses opinions à très court terme sans que n'interviennent des circonstances nouvelles et importantes. Ce qui a justifié la décision du conseil national élargi en ce qui concerne l'engagement de ne pas tenir de référendum sur la souveraineté au cours du présent mandat.

D'un autre côté, cependant, la campagne électorale du printemps 1981 ayant, de par notre volonté et aussi celle des adversaires libéraux, porté largement quand même sur les problèmes constitutionnels, la victoire du Parti québécois a comme conséquence de donner mandat au gouvernement qui en est issu de défendre et de promouvoir les intérêts du Québec dans le cadre constitutionnel actuel, aussi longtemps que ce cadre prévaudra. Ce qui est d'ailleurs conforme au programme qui stipule qu'un gouvernement du Parti québécois s'engage à "promouvoir le plus possible l'autonomie du Québec au cours de la période restant à passer sous le régime actuel" (Programme, édition 1980, p. 5).

6. Cette promotion de l'autonomie du Québec prend cependant un caractère particulier dans le contexte créé par le coup de force constitutionnel. Le processus engagé par le fédéral mène à la révision de ce qui nous tient lieu de "Constitution". Cette Constitution pour le moment lie le Québec: le gouvernement du Québec s'est vu, par exemple, forcé de modifier certaines dispositions de la Charte du français, par suite d'une interprétation en ce sens de l'A.A.N.B. donnée par la Cour suprême du Canada. Toute révision de l'A.A.N.B. modifiera ces liens et ceux-ci risquent de devenir encore plus contraignants pour le Québec. Le gouvernement du Québec doit donc défendre les intérêts du Québec dans le contexte qui lui est imposé, jusqu'à ce que la volonté populaire lui permette de modifier ce contexte.

7. Rien cependant dans ces luttes que doit mener le gouvernement du Québec pour sauvegarder l'acquis ne peut avoir pour effet de retirer aux Québécois et Québécoises le droit qu'ils ont toujours eu de disposer d'eux-mêmes, car le droit à l'auto-détermination constitue un droit fondamental. Bien plus, si par la force des choses, le gouvernement du Québec, issu du Parti québécois, doit accepter de travailler de bonne foi au renouvellement de la Constitution, ceci n'a pas pour effet d'amener à une quelconque mise en veilleuse de l'objectif fondamental du parti. Les militantes et les militants, députés, députées et ministres compris, continuent d'assumer leur rôle de membres du parti, donc la tâche de promouvoir la souveraineté.

8. Pour résumer encore une fois:

a) Tout en étant fondamentalement voué à la réalisation de la souveraineté, le gouvernement du Québec doit assumer la défense et la promotion des intérêts du Québec dans le cadre constitutionnel;

b) le cadre constitutionnel risquant de se trouver modifié par suite du coup de force fédéral, le gouvernement du Québec doit voir à ce que ces modifications à la Constitution aillent dans le sens des intérêts du Québec;

c) le gouvernement peut alors prendre part au renouvellement de la Constitution mais quels que soient les termes de cette révision, ils ne pourront jamais signifier d'aucune manière un renoncement du peuple du Québec à son autodétermination, ni un renoncement de la part des militantes et des militants, députés, députées et ministres compris à leur tâche première: promouvoir la souveraineté.

9. Cela dit, reste une dernière question à élucider, celle de la liaison entre souveraineté et association dans le processus d'accession à la souveraineté.

La formule de la souveraineté-association date des origines du Parti québécois. Elle a toujours été présente à toutes les étapes de l'évolution du parti, quoique avec une importance fort variable. Au-delà de ces fluctuations dans le poids accordé à la formule, il importe de s'interroger surtout sur sa signification par rapport aux prochaines étapes à franchir.

La quasi-totalité des collectivités qui, dans le passé, ont accédé à la souveraineté ont historiquement passé par l'étape de l'État-nation de forme classique, dont on peut d'ailleurs entrevoir actuellement l'effacement progressif à travers la constitution de grands blocs (Europe, par exemple). L'originalité de la proposition issue des origines du Parti québécois consiste à passer directement de la juxtaposition des communautés culturelles à leur intégration dans un cadre institutionnel situé d'emblée au-delà des États-nations classiques. Il s'agit donc de couper court à la séquence traditionnelle. Ce qui est bien de l'ordre de la démarche, mais liée étroitement à l'objectif.

10. Par ailleurs, il est entendu que les modalités d'association définies lors du VIIe congrès ne sauraient avoir un caractère immuable. Les conditions économiques évoluent rapidement. Les propositions adoptées lors du Vlle congrès étaient parfaitement valables dans le contexte de 1980. Qu'en sera-t-il dans l'avenir? La nécessité de protéger les marchés pan-canadiens traditionnellement abrités par de hautes barrières tarifaires ne résistera pas encore très longtemps aux effets des politiques de libéralisation du commerce international. D'autres circonstances évolueront aussi et exigeront d'autres réajustements. Si le concept de souveraineté-association garde toute sa valeur comme élément de la démarche vers la souveraineté, il ne saurait donc être question d'en déterminer le contenu autrement qu'en termes généraux.