Lettre de René Lévesque à Pierre Elliott Trudeau

Monsieur le Premier Ministre,

Le moment est venu, me semble-t-il, de vous dire très clairement où nous en sommes, ici à Québec, en ce qui touche une situation constitutionnelle qui résulte essentiellement de vos agissements. D'autant que l'avis récent de la Cour suprême vient d'y apporter ce qui, jusqu'à nouvel ordre, en constitue la plus logique en même temps que la plus impensable conclusion.

Ainsi donc, comme le tribunal nous l'a appris, le Québec ne possède pas, et n'a jamais possédé de droit de veto - de nature conventionnelle ou autre - propre à le protéger de modifications constitutionnelles effectuées sans son consentement, affectant ses droits, pouvoirs et compétences.

[…]

S'il plaît à la Cour suprême de consacrer judiciairement cette entente nocturne signée il y a un peu plus d'un an entre les gouvernements anglophones du Canada et le vôtre, soit. Mais je dois vous informer que le Canada Bill n'en demeure pas moins foncièrement illégitime, et par conséquence absolument inacceptable aux yeux du Québec, de son gouvernement et j'en suis convaincu, de l'immense majorité des Québécois. Il sera donc impossible pour tout gouvernement digne de ce nom au Québec d'accepter une telle réduction draconienne et unilatérale des pouvoirs de notre Assemblée nationale, et de se voir imposer une formule d'amendement ne lui accordant aucune protection véritable pour l'avenir.

L'Assemblée nationale a déjà énoncé, en décembre 1981, les conditions auxquelles cette loi constitutionnelle britannique pourrait devenir acceptable. En premier lieu, la loi constitutionnelle doit reconnaître non seulement l'égalité des deux peuples fondateurs mais également le caractère distinctif de la société québécoise. En deuxième lieu, en vue d'assurer l'épanouissement de cette société, le mode d'amendement de la Constitution canadienne doit reconnaître au Québec un droit de veto général ou un droit de retrait assorti de la pleine compensation financière dans tous les cas (droit de veto spécifique, ou "qualifié", selon l'expression du ministre fédéral de la justice). Enfin, toute charte canadienne des droits ne doit en aucune façon avoir pour effet de modifier les compétences législatives de l'Assemblée nationale,, notamment en ce qui concerne la langue d'enseignement et pour ce qui a trait à la liberté de circulation et d'établissement. […]