Allocution d'ouverture à la Conférence des premiers ministres sur les droits des autochtones, les 2 et 3 avril 1985

  Introduction

C'est pour moi un honneur et un devoir important que de me joindre à vous dans cette entreprise tout à fait particulière, cette Conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles concernant les Inuit, les Indiens et les Métis du Canada. Étant donné qu'il s'agit de ma première participation à cette série de conférences, je tiens à vous dire comment j'entrevois cette démarche que j'estime indispensable pour le bien de notre fédération.

Ni moi, ni le nouveau gouvernement fédéral, n'avons l'intention de nous limiter à suivre les sentiers déjà battus. Il existe, j'en suis convaincu, de nouvelles possibilités à explorer ensemble et d'autres points sur lesquels nous entendre.

Au cours de nos délibérations, vous constaterez la détermination du gouvernement à mieux identifier et définir les droits des autochtones et à les protéger plus efficacement dans la Constitution. Je compte sur la bonne volonté de tous pour que nous puissions réaliser des progrès sensibles d'ici l'ajournement, demain. Je prendrai des engagements précis au nom du gouvernement fédéral, et je m'attends à ce que les provinces, les territoires et les représentants autochtones en fassent autant.

Les Canadiens veulent certainement que nos discussions soient empreintes des grandes valeurs qui ont jalonné l'histoire de notre pays, soit l'équité, la tolérance et la compréhension. Lors de la Conférence sur l'économie à Régina, puis à la Conférence économique nationale, j'ai incité les principaux intervenants de l'économie à concevoir dorénavant comme des préoccupations communes ce qu'ils qualifiaient auparavant de conflits de juridiction. Aussi, je ne vous étonnerai pas en vous invitant tous à assumer votre juste part de responsabilité dans la recherche de nouveaux terrains d'entente.

Vous savez l'importance primordiale que j'accorde à la réconciliation nationale. Vous connaissez ma détermination à renouveler les relations fédérales-provinciales et à rétablir l'harmonie. Il y a des avantages à procéder par consensus; ils se manifestent déjà et suscitent un nouvel espoir. Sachez donc que, fidèle à sa nouvelle approche, le gouvernement fédéral ne prendra pas d'initiative inattendue, pas plus qu'il n'aura recours à des mesures de pression pour vous faire adopter des positions contraires à vos principes. Nous allons jouer franc jeu, cartes sur table.

Quand j'étais négociateur dans les conflits de travail, j'ai bien connu le sentiment de ceux qui font face, de l'autre côté de la table, aux représentants d'intérêts puissants. Mais je tiens à préciser que tel n'est pas le cas aujourd'hui, car nous sommes réunis ici pour nous attaquer ensemble à des problèmes qui nous concernent tous.

Situation actuelle et notes historiques

Il importe que nous envisagions de la même façon le processus qui nous a amenés ici aujourd'hui. En 1982, après des années d'efforts futiles, les Indiens, les Inuit et les Métis ont finalement convaincu les gouvernements, dans le vif du débat constitutionnel, de régler certaines questions qui touchaient profondément leur avenir propre et celui du Canada tout entier. Vous savez, je me trouve ici non pas seulement à titre de Premier ministre, mais aussi en tant que député de la circonscription de Manicouagan qui est une des plus vastes du Canada et où habitent des Cris, des Montagnais, des Naskapis, des Hurons et des Inuit. Je suis fier de dire que c'est un chef montagnais, Gaston McKenzie, qui a appuyé ma candidature à l'investiture du Parti progressiste-conservateur dans ma circonscription.

Je connais bien la situation des autochtones et les difficultés auxquelles ils font face, autant dans Manicouagan que partout ailleurs au pays. En tant que Premier ministre, il est de mon devoir de prendre les devants, de susciter des changements. C'est pourquoi j'entends ne ménager aucun effort pour mettre en place les mécanismes grâce auxquels les changements essentiels pourront s'opérer. C'est d'ailleurs pour cela que nous sommes engagés dans ce processus qui peut être lent tortueux et même frustrant. Pourtant, nous ne pouvons pas l 'abandonner simplement parce que la tâche paraît insurmontable ou que des acquis pourraient être remis en question. Au contraire, nous devons redoubler d'ardeur.

En 1982, lorsque trois articles visant expressément les peuples autochtones ont été inclus dans la Loi constitutionnelle, le Canada se lançait dans une vaste entreprise, celle de procéder à des changements fondamentaux, substantiels et positifs en ce qui a trait à la situation des autochtones. En 1983, les gouvernements ont convenu d'un accord constitutionnel qui, notamment, accordait une protection constitution nelle aux accords portant règlement de revendications territoriales et engageait les gouvernements, avant que ne soit apportée à la Constitution quelque modification touchant les peuples autochtones, à tenir une conférence à laquelle ceux-ci participeraient. Bien que la Conférence de 1984 n'ait pas donné de résultats tangibles, de nouvelles bases ont été établies depuis, lors des rencontres préparatoires entre les participants et MM. Crosbie et Crombie. J'ai suivi ces rencontres avec intérêt et j'ai noté le désir de tous les participants de mener à bien cette entreprise, de soumettre des idées nouvelles, de contester des idées reçues, de tirer profit d'expériences particulières et de progresser vers un consensus.

L'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan ont largement contribué à faire avancer les discussions sur tous les éléments du dossier. Il convient aussi de souligner l'apport considérable des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick dans les discussions touchant l'autonomie gouvernementale et la clarification des dispositions concernant l'égalité entre les hommes et les femmes autochtones. L'Alberta a enrichi les discussions de l'expérience que lui procurent ses rapports uniques avec les Métis sous le régime de la loi qu'elle a adoptée pour améliorer leur situation, la Metis Betterment Act. On me dit que la Colombie-Britannique, Terre-Neuve et l'Île-du-Prince-Édouard, entre autres, ont insisté sur l'importance de discussions ouvertes et exhaustives sur les questions intéressant les autochtones et je m'en réjouis. Je suis heureux aussi que l'Assemblée nationale du Québec ait adopté une résolution reconnaissant les droits particuliers des peuples autochtones. Nous avons en outre bénéficié des interventions fort pertinentes des deux territoires qui explorent actuellement les avenues que peut prendre l'évolution de leurs institutions politiques.

Les représentants des peuples autochtones, quant à eux, nous ont énoncé leurs préoccupations de façon franche et loyale et leur apport aux discussions préparatoires a été des plus constructifs. Je ne suis donc pas étonné qu'un grand nombre de participants soient prêts à envisager l'adoption d'une disposition constitutionnelle relative à l'autonomie gouvernementale. La bonne volonté et les progrès qui se manifestent depuis les derniers mois nous inspireront tout au long de nos délibérations et nous mèneront à des résultats concrets. Rapports entre les gouvernements et les peuples autochtones Les leaders autochtones ici présents et ceux des divers conseils tribaux, bandes et associations représentent les descendants des premiers habitants du Canada qui, faut-il le rappeler, ont lutté pendant de très nombreuses années pour sauvegarder leur identité. Leur culture fait partie intégrante de notre patrimoine national, de ce qui nous permet de nous définir en tant que société. Cet apport culturel, il ne faut pas le négliger, mais bien plutôt le valoriser.

Leur ténacité et leur persévérance n'ont toutefois pas contribué à leur mieux-être. Je pourrais vous énumérer les nombreux indicateurs sociaux qui témoignent des disparités dont sont victimes les autochtones, notamment le chômage, le désespoir aboutissant à l'alcoolisme et au suicide et tout ce gaspillage de richesses humaines causé par un système d'enseignement inadéquat et des conditions de logement inacceptables. Mais je ne veux pas négocier le malheur. Nous connaissons assez bien les statistiques. Certains d'entre vous vivent chaque jour avec la cruelle réalité qu'elles représentent et en voient le reflet dans les yeux de leurs enfants.

Ces indicateurs sociaux ne sont que les symptômes d'un problème plus profond et c'est à celui-ci que nous devons nous attaquer. Cette situation, nous tous ici aujourd'hui pouvons la changer. Certains préconisent l'accroissement de l'aide sociale, du nombre de travailleurs sociaux, du nombre de programmes. Mais cette voie mène tout droit à la dépendance et à la misère. Comme l'a dit le leader shuswap George Manuel, dont le dévouement à la cause des Indiens a largement contribué à la conscientisation des gouvernements, "ce que les Indiens veulent n'est certainement pas d'être soumis au meilleur régime d'aide sociale au monde".

La solution n'est donc pas de donner plus d'aide sociale, mais d'après moi, de permettre aux autochtones d'assumer une plus grande responsabilité de leurs propres affaires, de fixer leurs propres priorités, d'établir leurs propres programmes. Comme Zebedee Nungak, du Comité inuit sur les affaires nationales, le faisait remarquer le mois passé à la rencontre ministérielle de Toronto, notre tâche consiste à "bouleverser de façon constructive le statu quo". Nous sommes ici pour tracer une nouvelle voie et pour nous y engager.

Le livre de Hugh Brody sur les Indiens Beaver du nord de la Colombie-Britannique a un titre qui m'a frappé : Maps and Dreams. En effet, il résume parfaitement la démarche dans laquelle nous sommes engagés : guidés et soutenus par notre vision d'une société plus juste, nous cherchons le chemin du Canada du vingt et unième siècle. La société que nous bâtissons pour le prochain siècle doit reconnaître aux autochtones le droit à l'autonomie gouvernementale. Nous devons leur accorder la place qui leur revient partout où nos institutions actuelles ne l'ont pas fait. Le pays est assez grand pour nous tous. Nous devons modifier notre conception du Canada pour laisser aux peuples autochtones la place qui est leur dans la société d'aujourd'hui.

Autonomie gouvernemenatle des autochtones

La plupart des Canadiens tiennent pour acquises les diverses formes d'autonomie gouvernementale qui existent au Canada. Non seulement les Canadiens élisent-ils leurs représentants au Parlement et à leur assemblée législative, mais ils gèrent leurs propres conseils municipaux et scolaires. Ils ont constitué des administrations régionales pour gérer des centres urbains devenus trop complexes pour un seul conseil municipal. Alors que la majorité d'entre nous tient pour acquis que nous pouvons influer sur notre destinée en choisissant ceux qui nous représentent et en exigeant d'eux qu'ils rendent des comptes, les Indiens, les Inuit et les Métis, eux, n'ont pas le même sentiment de participation à notre société. Nous tenons pour acquis que nos valeurs et nos traditions culturelles et linguistiques seront respectées, voire protégées et valorisées. Mais les Indiens, les Inuit et les Métis n'ont pas cette certitude, pas plus d'ailleurs que le pouvoir de déterminer leur propre développement culturel. En fait, il fut même un temps où certaines manifestations de leurs cultures étaient frappées de sanctions légales et d'interdictions. La clé des changements qui s'imposent pour améliorer le sort des peuples autochtones est de leur accorder l'autonomie gouvernementale au sein de la fédération canadienne. Nous sommes un peuple prudent et la notion d'autonomie gouvernementale peut paraître quelque peu inquiétante pour certains d'entre nous. Mais pas pour moi. L'autonomie gouvernementale n'est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'atteindre des objectifs communs. C'est l'outil qui sert à bâtir et c'est dans le fait de bâtir que résident le défi et la satisfaction.

L'approche du gouvernement fédéral à l'égard de l'autonomie

gouvernementale des autochtones tient compte de ces réalités aussi bien que de l'esprit inventif et créatif dont les Canadiens ont toujours fait preuve dans la définition de leurs institutions démocratiques. C'est dans l'exercice de son autonomie gouvernementale qu'un peuple peut conserver le sentiment de fierté et l'assurance indispensables à son épanouissement. En tant que Canadien et en tant que Premier ministre, je comprends parfaitement l'importance que les peuples autochtones accordent à la reconnaissance de leurs droits particuliers dans la loi suprême du pays, où ils seraient à l'abri de toute mesure législative arbitraire. La reconnaissance dans la Constitution du principe de l'autonomie gouvernementale m'apparaît être un objectif primordial parce qu'elle constitue la manifestation la plus solennelle de l'établissement d'un lien, d'un contrat social indissoluble entre les autochtones et les gouvernements.

J'admets que le fait de modifier la Constitution en ce sens ne peut à lui seul régler les problèmes socio-économiques, ni réduire les disparités ni corriger les injustices. Il faut donc, en même temps que nous nous employons à modifier la Constitution pour y définir les droits des autochtones, travailler à améliorer leurs conditions économiques et sociales. Des mesures doivent être prises sur les deux fronts, et quoique distinctes, ces deux entreprises se renforcent mutuellement. Le nouveau gouvernement fédéral a déjà pris des initiatives visant à accroître l'autonomie gouvernementale et le bien-être des peuples autochtones et pour ce faire, il a sollicité la collaboration, la participation et la contribution des provinces, des territoires et des autochtones eux-mêmes. Ce ne sont là que les premiers pas vers la réalisation de grands rêves. Mais ce sont aussi des signes révélateurs. Nous avons déjà affiché nos couleurs.

Depuis septembre, mon collègue John Crosbie s'est employé à préparer avec le plus grand soin la Conférence qui nous réunit aujourd'hui. C'est ainsi qu'au cours des derniers mois, il a soumis diverses propositions constitutionnelles aux participants et examiné avec eux certaines possibilités de compromis. Mon collègue David Crombie a lui aussi pris un certain nombre d'initiatives importantes. Il a clairement indiqué l'intention du gouvernement de favoriser pour les Territoires du Nord-Ouest une évolution politique qui mènera à la création du Nunavut dans l'est de l'Arctique et à la mise sur pied dans l'ouest d'une administration qui assurera protection et participation aux peuples autochtones. Il a aussi entrepris d'examiner divers modèles d'autonomie gouvernementale ainsi que les changements à apporter à nos politiques et lois pour les appliquer ou les améliorer. Il envisage la formule du financement global qui donnerait aux gouvernements indiens plus de latitude pour fixer leurs priorités et élaborer leurs propres programmes.

Il a amorcé l'examen du Traité n§ 8 qui touche des bandes indiennes vivant pour la plupart dans le nord de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, afin de régler certains griefs et d'ouvrir la voie à de saines relations pour l'avenir. Cette démarche devrait nous servir de guide dans nos efforts pour établir des rapports positifs et constructifs avec d'autres collectivités autochtones. Le Ministre a également entrepris une étude de la politique de règlement des revendications territoriales afin de voir quelles autres voies pourraient être suivies. Enfin, il a engagé des discussions avec les provinces au sujet des problèmes que connaissent les autochtones vivant en milieu urbain. Il s'agit là de démarches essentielles qui sous-tendent nos discussions constitutionnelles et les assoient sur une base concrète.

Ce que j'atteends de la conférence

Les Canadiens se sont élevés avec raison contre toute intrusion excessive de l'État dans leur vie. Chacun de nous accepte mal un contrôle gouvernemental, quel qu'il soit. Or, les plus touchés par des règlements, des contrôles et des intrusions de toutes sortes sont les autochtones. Il importe donc de supprimer ces interventions excessives. La solution, qui est d'ailleurs notre principal point à l'ordre du jour, c'est l'autonomie gouvernementale. Les gouvernements se doivent de mieux comprendre les besoins et les aspirations des autochtones. Si les gouvernements manifestent suffisamment de créativité et de souplesse, le Canada tout entier bénéficiera de l'apport des autochtones création du Nunavut dans l'est de l'Arctique et à la mise sur pied dans l'ouest d'une administration qui assurera protection et participation aux peuples autochtones. Il a aussi entrepris d'examiner divers modèles d'autonomie gouvernementale ainsi que les changements à apporter à nos politiques et lois pour les appliquer ou les améliorer. Il envisage la formule du financement global qui donnerait aux gouvernements indiens plus de latitude pour fixer leurs priorités et élaborer leurs propres programmes.

Quant aux peuples autochtones, ils doivent mieux comprendre les contraintes auxquelles font face les gouvernements, dont l'action doit être dictée par la situation économique. Les peuples autochtones du Canada sont appelés à faire des choix difficiles au cours des années à venir. Ils devront trouver eux-mêmes le juste dosage de tradition et de modernisme qui convient à leurs besoins. Ce sont là des compromis qu'ils devront faire pour définir la place qui leur revient au sein de la société canadienne. Mais cet équilibre critique entre l'ancien et le nouveau, eux seuls peuvent le trouver. Voilà la passionnante perspective qui s'ouvre aux autochtones, ainsi qu'à nous tous. Pour en faire une réalité, tous seront appelés à faire preuve de conviction et d'imagination. Les autochtones devront pouvoir compter sur une compréhension et un appui de tous les instants de la part des gouvernements, au fur et à mesure qu'ils prendront en main leur vie et leur situation. Nous souhaitons tous un nouveau partage des responsabilités. Nous souhaitons tous que les peuples autochtones du Canada puissent pleinement mettre à profit leur créativité et leur esprit d'entreprise.

Pourtant, rien de tout cela ne saurait s'accomplir aux dépens de leur identité culturelle. C'est à titre d'Indiens, d'Inuit et de Métis que les autochtones contribueront au mieux-être de notre société. Nul ne devrait avoir à rompre avec son passé. Ceux et celles qui choisiront de vivre au sein de leurs communautés ne devront pas sacrifier ainsi toute chance de mener une vie enrichissante. Pour ceux et celles qui décideront de vivre dans un milieu différent de celui qui les a vus naître, la réserve indienne, le village métis et la collectivité inuit devront rester un lieu de ressourcement, de renouveau spirituel. Il y a des Inuit qui travaillent sur des installations de forage dans l'Arctique, des Métis qui exploitent des fermes dans les Prairies et des Indiens qui pratiquent le droit dans nos centres urbains. Je pense à Billy Diamond, des Cris de la Baie James, qui dirige une commission scolaire et une compagnie aérienne; à Mary Simon, qui a défendu les intérêts des Inuit à la Conférence économique nationale. Comme M. Richard Nerysoo le signalait à Régina, en février dernier, à propos de l'exploitation des ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest, il ne s'agit pas de détruire les traditions pour faire place aux techniques nouvelles, mais bien de voir comment l'ancien et le nouveau peuvent coexister.

Si nous voulons que les autochtones reprennent confiance en eux-mêmes, il importe que les gouvernements et les autochtones reconnaissent leurs responsabilités mutuelles et leur communauté d'objectifs. C'est là une condition essentielle de la lutte contre la pauvreté et la dépendance. Les Indiens, les Inuit et les Métis pourront ainsi participer pleinement au développement de l'économie nationale, tout en continuant d'occuper leur place particulière dans la société canadienne. Les défis auxquels nous aurons à faire face au cours de la Conférence qui s'ouvre aujourd'hui mettront à l'épreuve le jugement et l'ouverture d'esprit des chefs politiques que nous sommes. Ces défis nous donneront aussi l'occasion de démontrer notre capacité de traduire notre volonté politique en gestes concrets.

Comme vous le savez, la Loi constitutionnelle de 1982 et l'Accord de 1983 prévoient que de 1982 à 1987, quatre conférences doivent avoir lieu sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones. À la fin de la présente Conférence, nous aurons donc parcouru la moitié du chemin tracé par la Constitution. Les ministres et les leaders autochtones ont dressé un ordre du jour qui me semble fort prometteur. Au cours des deux prochains jours, nous nous pencherons sur l'autonomie gouvernementale des autochtones, sur l'égalité entre les hommes et les femmes autochtones et sur un mandat visant à intensifier les discussions au cours des deux années à venir. L'étendue du terrain d'entente à cette Conférence déterminera l'orientation et le rythme des travaux des deux années à venir. Je crois que nous pouvons faire de cette Conférence le point tournant de cette opération constitutionnelle.

Il m'apparaît essentiel de reconnaître le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale. Convenons de nous engager à établir les modalités selon lesquelles nous pourrons répondre aux circonstances particulières des diverses collectivités autochtones. Ce serait là une réalisation historique, un premier pas vers l'établissement de nouveaux rapports entre les collectivités autochtones et les gouvernements, des rapports qui permettront d'instaurer la création de ce climat de confiance mutuelle qui nous a échappé depuis si longtemps.

Les Iroquois nous enseignent qu'il est du devoir des chefs et des anciens, lors de réunions comme celle-ci, de penser aux générations qui vont naître, d'assurer leur bien-être jusqu'à la septième génération. Tant de sagesse devrait nous faire prendre conscience de l'importance de notre tâche, nous qui bâtissons le Canada du vingt et unième siècle, pour nos descendants à nous tous, jusqu'à la septième génération.

 

Source : Traduction de : Mulroney, Martin Brian. Notes for an opening statement by the Right Honourable Brian Mulroney, Prime Minister of Canada, First Ministers' Conference the Rights of Aboriginal Peoples, Ottawa, April 2-3, 1985. Ottawa : [Government of Canada], 1985. 21 p.