Discours sur l'état de la nation, le 30 juin 1960

  Mes chers compatriotes canadiens,

C’est demain la Fête du Dominion, le quatre-vingt-treizième anniversaire de la sage décision de nos aïeux, inspirés par le Psaume 72 pour créer ici "un royaume de la mer à la mer". En cet anniversaire, les Canadiens renouvelleront leur foi en leur Canada bien-aimé. La Chambre des communes sera en session pour une partie de la journée, afin de souligner le caractère important de l’occasion. Par tout le pays les Canadiens, jeunes et vieux, honoreront la Reine et notre pays en répétant une fois encore ces mots chargés d’émotion : "Protégera nos foyers et nos droits".

Toute ma vie, j'ai travaillé à l’unité de tous les Canadiens dans un Canada uni, d’un océan à l’autre, sans jamais négliger en aucune façon les droits historiques et constitutionnels des deux grands peuples fondateurs. De plus en plus, ce rêve devient réalité. Dans l’esprit des paroles du "Ô Canada", j’aurai le privilège de me lever demain à la Chambre des communes pour introduire un projet de Déclaration canadienne des droits. Vous conviendrez sûrement que ce jour et sa signification sont tout à fait appropriés à un tel événement. C’est pourquoi, ce soir, à la veille de notre grande fête nationale, je vous demande de considérer avec moi, pendant un moment, les raisons pour lesquelles je crois que l’introduction de ce nouveau projet de loi représente une nouvelle étape importante vers la sécurité des fondements spirituels de notre liberté.

Être prêts à tout pour le Canada signifie beaucoup de choses. Peut-être pensons-nous d’abord au grave problème de la défense nationale face à la menace d’une agression de l’étranger. Nous devons assurer notre défense afin de nous protéger contre la possibilité d’une attaque, et faire pression en faveur du désarmement. Les Canadiens veulent vivre en paix. Votre gouvernement est conscient que, en notre ère d’anxiété et d’incertitude, le désarmement soit nécessaire pour assurer la paix. La conduite de l’U.R.S.S. et de ses associés communistes, qui se sont retirés sommairement plus tôt cette semaine de la Réunion des dix grandes puissances à Genève, est décourageante, consternante pour tous les peuples amis de la paix qui commençaient à espérer que l’humanité entrerait dans une ère nouvelle. L’honorable Howard Green, secrétaire d’État aux affaires extérieures, a joué un rôle de leader dans cette croisade pour le désarmement, et il persévérera quels que soient les désappointements qui l’attendent. Nous devons rester vigilants à l’intérieur de nos propres frontières pour défendre notre glorieux héritage de droits humains et de libertés fondamentales. L’expérience de plusieurs pays dont les citoyens affluent sur nos côtes depuis quelques années - ainsi que notre propre expérience - démontrent clairement que la perpétuité et le maintien de ces droits et libertés ne peuvent être pris pour acquis. Ceux qui ont vécu dans des pays où la dignité humaine est déniée savent combien l’affirmation de ces droits est étroitement liée à la lutte pour la paix dans le monde.

En fait, la différence fondamentale entre les pays du monde libre et ceux du monde communiste repose sur cette notion même de droits humains et de dignité humaine. Dans notre hémisphère, il est entendu que l’individu a des droits fondamentaux qui ne doivent jamais être subordonnés au gouvernement. L’autre hémisphère croit à la toute puissance de l’État, et les droits individuels fondamentaux peuvent y être retirés à volonté. Il y a treize ans, à la Chambre des communes, j’ai cité à ce sujet des paroles qui sont encore plus vraies aujourd’hui qu’elles ne l’étaient alors. Elle furent prononcées par M.J.T. Shotwell, président de la dotation Carnegie pour la paix internationale. Voici ces paroles : L’effort visant la sauvegarde des droits humains est, selon moi, le plus fondamental de tous les mouvements internationaux actuels, et aussi le plus difficile à mener à bien [...] La menace de guerre ne disparaîtra pas de la liste des problèmes de l’humanité aussi longtemps que la vie et la liberté seront mises en péril par une autorité arbitraire. C’est précisément dans cet ordre d’idées que j'ai proposé voici peu de temps la création d’une Cour internationale des droits, qui aurait la juridiction et l’autorité requises pour arbitrer toutes les violations des droits humains et libertés de base, partout dans le monde.

Les institutions fondamentales de notre pays sont dérivées de celles de l’Angleterre et de la France, deux nations qui sont demeurées en première ligne dans la plupart des grandes batailles pour la liberté humaine. Les barons d’Angleterre qui ont arraché la Grande charte au roi Jean étaient tous des "français, dont la langue maternelle était le français". Notre passion pour la liberté nous vient aussi de plusieurs autres pays dont les citoyens ont écrit de nobles pages de l’histoire éternelle de la liberté. Je présenterai demain notre nouveau projet de Charte des droits à notre Parlement. Ce projet de loi a déjà été présenté à des sessions antérieures de ce Parlement, puis mis de côté pour permettre aux organisations et aux citoyens canadiens qui le désiraient de nous communiquer leur point de vue. Ce projet de loi contient certaines additions résultant de ces opinions; leur effet global est de mieux garantir nos droits et libertés individuels. Déjà quand j’étais étudiant, j’étais convaincu que nous devrions avoir une Charte canadienne des droits. Vous me comprendrez quand je dis que je serai personnellement très satisfait si le Parlement canadien décide, dans sa sagesse, de voter cette loi et de l’incorporer dans nos recueils de lois.

Depuis 1942, j’ai parlé à l’occasion de cette question à la Chambre des communes, et j’ai présenté plusieurs résolutions pour l’appuyer. En 1952, en introduisant une résolution sur un projet de Charte des droits, j’ai déclaré : Un élément marquant de la liberté est la reconnaissance du caractère sacré de la personnalité humaine, et cette reconnaissance s’oppose à toute discrimination basée sur la race, les croyances ou la couleur. Les Canadiens ont un message à transmettre au monde. Nous sommes composés de plusieurs groupes raciaux, dont chacun doit réaliser que c’est uniquement en pratiquant la tolérance et le respect, et en reniant tout antagonisme ou préjugé basés sur la race, la croyance, ou même le nom de famille, que nous pourrons éviter l’apparition de brèches dans l’unité de notre pays. L’unité nationale canadienne n’est pas seulement un idéal, c’est une nécessité basée sur le simple bon sens. Bien sûr, certains diront que le projet de loi dans sa forme actuelle ne va pas assez loin, qu’il devrait être un amendement constitutionnel liant le Parlement et les législatures. Mais cela exigerait le consentement de toutes les provinces, ce qui est impossible pour le moment. Ce projet de loi couvre cependant toutes les questions relevant de la juridiction du Parlement fédéral.

Une mesure législative ne peut pas tout faire. Je suis cependant convaincu que peu de Canadiens nieront que c’est là non seulement un premier pas dans la bonne direction, mais un pas de géant, qui sera reconnu comme l’une des initiatives les plus remarquables de maintien et de préservation des libertés humaines au Canada. Comme l’a dit le professeur M. Trevelyan, un historien des plus illustres, à propos de la Grande Charte : C’était un petit pas, mais c’était le premier, et c’est le premier pas qui compte [...] C’est le caractère abstrait et général de l’événement de Runymède qui lui a conféré une influence marquante dans l’histoire. Quel sera l’effet de la Charte canadienne des droits? Elle établira l’existence des droits et libertés suivants, sur lesquels aucune loi du gouvernement du Canada, passée ou future (sauf pour les mesures de sécurité en temps de guerre) ne pourra empiéter :

(a) Le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité personnelle, à la jouissance de ses biens et au droit de ne pas en être privé, sauf selon les règles de la loi;

(b) Le droit de l’individu à la protection légale sans discrimination en raison de la race, de l’origine nationale, de la couleur, de la religion ou du sexe; (c) La liberté de religion;

(d) La liberté de parole;

(e) La liberté de presse.

Elle affirmera le principe selon lequel chaque individu, quelle que soit sa couleur, sa race ou sa religion, sera à l’abri de toute discrimination et jouira de la garantie d’égalité sous la loi. C’est particulièrement important aujourd’hui, car partout dans le monde là où la discrimination existe, on risque de voir germer le communisme. Comme je l’ai dit à la Chambre des communes dans le passé, ce sera un contrat entre les citoyens canadiens et le gouvernement du Canada. Elle affirmera le droit de l’individu et des minorités à la protection contre la majorité dans l’exercice de leurs droits. Par-dessus tout, elle assurera à chacun de nous le droit légal d’être entendu par les tribunaux de ce pays.

Elle fera prendre conscience au Parlement de l’importance des libertés. Elle lui fera réaliser que les droits doivent être préservés. Elle l’incitera à faire preuve de prudence avant de voter des lois susceptibles d’entraver ces libertés. Elle sera le point de repère par lequel les Canadiens, par le moyen du Parlement, réaffirmeront les valeurs spirituelles qui ont fait la grandeur du Canada; elle préservera sous forme de lois les actifs spirituels indispensables à la survie de la liberté. Elle démontrera à chaque Canadien que, quelle que soit sa race, sa religion ou sa couleur, le Parlement du Canada veillera jalousement sur ses droits, où qu’il vive, et ne fera rien pour l’en priver. Désormais, les Canadiens sauront que leurs droits ne seront pas sommairement déniés, et que le Parlement gardera présent à l’esprit en tout temps l’avertissement énoncé dans cette Charte des droits, à savoir que les droits et libertés fondamentaux relevant de la juridiction fédérale ne seront violés ni par ce Parlement, ni par aucun autre Parlement dans l’avenir.

Il ne fait aucun doute que cette Charte, une fois adoptée, conférera aux tribunaux de nouveaux pouvoirs quant à l’ensemble des droits des citoyens canadiens. Je crois qu’elle va aussi loin que le Parlement peut se le permettre selon la Constitution. Je veux qu’il soit bien clair que nous favoriserons toute mesure susceptible d’augmenter ou d’étendre l’efficacité d’une Charte canadienne des droits, si nous pouvons nous entendre avec toutes les provinces. Il est certain que nous considérerons favorablement la suggestion de l’incorporer à la Constitution si les provinces donnent leur accord à cet effet, et nous accueillerons toujours avec plaisir leurs commentaires à cet égard.

Pour le moment, je crois que vous appuierez l’initiative que nous avons prise, et que vous collaborerez avec nous pour en assurer l’efficacité, tant comme individus que comme membres des nombreuses organisations concernées par cette question. Je me souviens de l’opposition que j’ai rencontrée pendant les nombreuses années où j’ai plaidé en faveur de cette loi; cependant, l’adhésion à son principe de base semble aujourd’hui très largement répandue. Après m’être tant de fois opposé à ce que je considérais comme des violations inutiles de nos libertés, je peux vous dire qu’aujourd’hui je n’en perçois aucune. Je vous remercie tous pour les suggestions utiles que vous m’avez fait parvenir par le courrier. Plusieurs milliers de Canadiens ont pris part à cette réalisation, grâce à laquelle la Fête du Dominion de 1960 restera longtemps dans nos mémoires.  

Source: Traduction de: Diefenbaker, John G. Notes for an address by the Prime Minister, the Right Honourable John G. Diefenbaker, on the "Nation's Business". [Ottawa : Office of the Prime Minister], 1960. 8 p.