Déclaration à propos de la Loi sur les langues officielles, le 17 octobre 1968

  Monsieur l'Orateur

Plusieurs des projets de loi soumis à cette Chambre se restreignent à un problème particulier, à une seule profession ou à une région déterminée du pays. Ce bill sur les langues officielles au contraire reflète la nature même de notre pays dans son ensemble et témoigne de l'option délibérée que nous faisons pour l'avenir. Le Canada est un pays immense et passionnant, mais difficile a connaître, Même entrepris dans des conditions modernes, le voyage de Saint-Jean à Vancouver ou de Windsor à Inuvik est long et coûteux. Les grandes différences géographiques, historiques et économiques qui existent au sein de notre pays ont produit une riche diversité de tempéraments, d'opinions et de cultures.

Cela est facile à dire, et on l'a répété dans des centaines de discours patriotiques. Toutefois, sans l'expérience directe que n'ont pu acquérir la plupart des Canadiens, il est difficile de l'apprécier pleinement. L'exemple le plus important de cette diversité est sans aucun doute l'existence des deux principaux groupes linguistiques, qui sont tous deux assez importants et riches en ressources matérielles et intellectuelles pour résister aux forces de l'assimilation. Dans le passe, nos institutions publiques n'ont pas reflété adéquatement cette réalité, qui est à la base même de notre pays.

Nous avons hérite la plus grande partie de nos pensées et traditions politiques des principaux pays de l'Europe occidentale qui, pour la plupart, sont passablement homogènes de langue et de culture. À travers l'histoire, nombre de pays d'Europe occidentale ont souscrit au principe: une race, un État. Sauf de rares exceptions sans importance, une telle situation a souvent semble normale a leurs descendants du Canada. Même a l'heure actuelle, il arrive qu'un homme d'état européen donne, quant à l'avenir de notre pays, des conseils fondes sur le nationalisme traditionnel du vieux continent.

Pour le monde contemporain, ce sont les États homogènes d'Europe occidentale qui sont l'exception. La grande majorité des États d'Europe de l'Est, d'Asie et d'Afrique renferment, au sein d'une unité politique, toute une variété de langues, de religions et de cultures. Dans beaucoup d'entre eux, cette diversité se manifeste par un régime fédéral de gouvernement et deux langues officielles ou plus. Autrefois, ces régimes étaient, en général, imposés aux populations par la force des armes. Dans le monde moderne, il sont souvent fondés sur la réalisation consciente des avantages économiques et autres qui peuvent en découler.

Au Canada, pays qui jouit une prospérité et d'une stabilité politique relatives, nous faisons notre choix méthodiquement et démocratiquement entre ces partis à prendre. Dans toutes les parties du pays, au sein des deux groupes linguistiques, il y a ceux qui réclament l'uniformité. Ce sera plus simple et moins cher, disent-ils. Dans le cas de la minorité française, l'isolement est prescrit comme étant nécessaire a la survivance. Nous ne devons jamais sous estimer la force ou la durabilité de ces appels aux sentiments humains profonds. Il est certain que ces arguments se fondent sur la peur, sur une conception étroite de la nature humaine, et sur une évaluation défaitiste de notre habileté à modifier notre société et ses institutions pour répondre aux demandes de ses citoyens. Ceux qui défendent la séparation, sous quelque forme que ce soit, sont prisonniers des injustices passées, aveugles aux possibilités de l'avenir.

Nous avons rejeté cette façon de voir notre pays. Nous croyons en deux langues officielles et en une société pluraliste, non seulement comme une nécessité politique mais comme un enrichissement. Nous voulons vivre dans un pays où les Canadiens-français peuvent choisir de vivre parmi les Canadiens-anglais et où les Canadiens anglais peuvent choisir de vivre parmi les Canadiens-français sans renoncer à leur héritage culturel. Ceux d'entre nous qui ont une certaine expérience des difficultés et des possibilités de ce choix en connaissent le risque. Mais nous sommes convaincus que nous devons, en tant que pays et en tant qu'individus, le courir. Le Canada français peut survivre non en se repliant sur lui-même mais en réclamant au dehors sa part entière de chaque aspect de la vie canadienne. Le Canada anglais ne doit pas gaspiller ses efforts en tentant vainement d'anéantir ou d'absorber le Canada français. Il devrait tirer le plus possible des avantages qu'il y a à vivre dans un pays qui a appris à parler deux des langues les plus répandues dans le monde. Un tel pays pourra utiliser pleinement les talents et l'énergie de tous ses citoyens. Un tel pays sera plus intéressant, plus stimulant et, de nombreuses façons, plus riche que jamais. Un tel pays sera mieux en mesure de jouer un rôle utile dans le monde, aujourd'hui et demain. Comment pouvons-nous répondre à ces aspirations? Nous croyons que ce projet de loi constitue un pas dans la bonne voie. Ce n'est pas le premier, et pour le placer dans son contexte, je résumerai les progrès accomplis depuis l'établissement de la Commission royale sous la direction de MM. Dunton et Laurendeau en 1963.

Un programme de formation linguistique destiné aux fonctionnaires fédéraux a été institué en 1964 et a été fort élargi depuis en vue de lui permettre de favoriser le développement d'une compétence dans les deux langues la où une telle compétence répond à un besoin. Le gouvernement reconnaît que ses objectifs dans ce domaine ne peuvent être atteints du jour au lendemain, et que leur réalisation ne doit porter aucun préjudice à la carrière des fonctionnaires unilingues qui ont consacre de nombreuses années de leur vie à la fonction publique. Quoi qu'il en soit, de grands progrès ont été réalisés. Les fonctionnaires disposent maintenant d'environ cinq mille heures de cours pas jour. Je suis heureux de voir que certains députes se sont prévalus de ces cours.

Comme il s'agit d'un programme qui, autant que je sache, n'a pas son pareil dans le monde, tant par son ampleur que par sa portée, l'essor rapide qu'il a pris a donné lieu momentanément a de graves problèmes d'administration. Le nombre des aspirants ayant de loin dépassé la capacité du système, priorité a été donnée a la formation des fonctionnaires exécutifs et administratifs. Le gouvernement a l'intention d'accroître l'envergure de ce programme au cours des quatre prochaines années, de façon qu'il réponde aux objectifs annonces par M. Pearson dont je parlerai tout a l'heure. Pour cela, il faudra porter le nombre des salles de cours de 76 a 133 et le nombre des professeurs de 175 a 339.

La compétence dans une langue seconde ne s'obtient pas sans peine, mais bon nombre de fonctionnaires supérieurs ont acquis, en trois ans et demi, assez de compétence pour qu'anglophones et francophones participant à des conférences et à des comités puissent y parler leur langue maternelle avec la certitude d'être compris. Nous sommes convaincus, sur la foi de cette expérience, que le programme de formation linguistique atteindra les objectifs fixés. Le 6 avril 1966, M. Pearson a annoncé officiellement à la Chambre une politique sur le bilinguisme dans la fonction publique. "Le gouvernement espère et compte, a-t-il déclaré, que dans une période de temps raisonnable, un état de choses se sera établi au sein de la fonction publique en vertu duquel:

a) il sera de pratique courante que les communications orales ou écrites à l'intérieur de la fonction publique se fassent dans l'une ou l'autre langue officielle au choix de l'auteur...

b) les communications avec le public se feront normalement dans l'une ou l'autre langue officielle en égard au client,"

Il avait annonce à l'époque, afin de favoriser ces projets, un certain nombre de mesures. J'aimerais mentionner les progrès réalisés quant à trois de ces mesures:

1. Depuis 1966, un taux de salaire plus élevé a été accordé à ceux qui remplissent des fonctions d'employées de bureau et de secrétaire qui demandent une connaissance des deux langues et leur utilisation dans l'exécution de telles fonctions.

2. Un programme spécial destine a accroître le bilinguisme chez les cadres supérieurs a aussi débute en 1966. En vertu de ce programme, chaque année, une vingtaine de fonctionnaires de langue anglaise, ainsi que les membres de leurs familles, passent un an dans la ville de Québec, alors qu'une dizaine de fonctionnaires de langue française et les membres de leurs familles passent un an à Toronto.

A compter de 1967, une compétence raisonnable dans les deux langues officielles ou la volonté de l'acquérir en suivant des cours de formation appropries, aux frais de l'État, constitueront un élément. d'appréciation dans le choix des diplômés d'université recrutes pour occuper, à titre de stagiaires, des postes d'administrateurs dans les endroits où le bilinguisme répond à un besoin.

À la fin de 1967, la Commission Laurendeau-Dunton publiait le premier tome de son rapport qui renferme de nombreuses recommandations importantes sur les droits linguistiques. Le rapport affirme: "Nous adoptons comme principe directeur la reconnaissance par la loi et dans la pratique des deux langues officielles, même la où l'une des deux est parlée par une minorité, dès que, numériquement, celle-ci parait viable." Lors de la Conférence sur la constitution tenue en février dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il acceptait les objectifs fixés par la Commission royale, qu'il prendrait des dispositions pour mettre en oeuvre les propositions applicables au gouvernement fédéral et qu'il espérait que les provinces donneraient suite à celles qui exigent une initiative provinciale. Nous avons également déclare: "Le gouvernement du Canada sera disposé à aider à la mise à exécution de ces propositions s'il est prié de le faire. Nous collaborerons volontiers avec les gouvernements provinciaux en vue de mettre au point des méthodes qui permettraient de rendre notre assistance très efficace". Au cours de la réunion de février, la Conférence constitutionnelle s'est mise d'accord sur les lignes de conduite suivantes en matière de droits linguistiques:

1. Les Canadiens francophones n'habitant pas le Québec doivent jouir des mêmes droits que les anglophones du Québec.

2. Les gouvernements devraient intervenir aussi rapidement que possible, en adaptant leur action à la situation de chaque province et sans préjudice des droits actuellement reconnus par la loi ou l'usage.

3. La Conférence a établi un comité spécial chargé d'étudier le rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme et autres questions relatives aux droits linguistiques et à la reconnaissance pratique de ces droits, et charge également de déterminer des modalités d'application, y compris la nature du concours fédéral envisage et la forme et les techniques de l'amendement constitutionnel.

La Conférence a aussi crée un comité permanent de fonctionnaires qui s'est réuni en mai, en juillet et en septembre et se réunira encore le mois prochain. Une nouvelle réunion des premiers ministres du Canada et des provinces aura lieu du 16 au 18 décembre. La présente résolution résume le bill sur les langues officielles, qui prévoit l'application des recommandations de la Commission royale qui relèvent de la compétence du Parlement. Comme l'indique la résolution, le bill comprend des mesures qui portent sur le statut de l'anglais et du français comme langues officielles du Canada pour toutes les fins du Parlement et du gouvernement du Canada, et il prévoit aussi la nomination d'un commissaire des langues officielles dont le rôle sera d'assurer le reconnaissance du statut des deux langues officielles. Il définit pour la première fois les droits linguistiques des citoyens dans leurs relations avec le Parlement, avec le gouvernement fédéral et avec les institutions fédérales, et les devoirs de ces institutions envers le citoyen en matière de langue.

Il n'est pas question que cette Loi réponde à tous les besoins du Canada en matière de français, d'anglais, ou de toute autre langue. Je tiens à souligner certains des domaines que cette Loi ne régira pas. Elle n'apportera bien entendu aucun amendement à la constitution. J'ai dit bien des fois qu'un tel amendement serait à mon avis nécessaire pour garantir les droits linguistiques fondamentaux de tous nos concitoyens. Cette Loi ne modifiera non plus en rien la juridiction des provinces sur l'administration de la justice ni sur aucun des domaines qui leur sont actuellement dévolus. Elle contiendra certes une disposition habilitante relative à la procédure au criminel, mais les tribunaux auront la faculté de l'appliquer comme ils l'entendront.

La Loi ne touchera pas aux services administratifs de l'État. D'autres lois et déclarations de principes règlent déjà les communications entre fonctionnaires et le poids du bilinguisme comme facteur d'emploi. Les rédacteurs de la Loi savaient fort bien que nos ressources humaines et matérielles nous imposent de réelles limites; ils ont prévu les périodes de transition que les circonstances imposeront. Le projet de loi n'exige pas que tous les documents de l'État soient prépares dans les deux langues dans les ces particuliers où leur préparation en une seule langue ne viole pas le principe de l'égalité du statut des deux langues officielles.

Enfin, à l'égard des autres langues que l'anglais et le français, le projet de loi n'amoindrit aucun des droits dont les Canadiens jouissent actuellement de par la loi ou par l'usage. C'est ainsi, par exemple, qu' un défendeur au criminel qui ne parle ni le français ni l'anglais conservera le droit de témoigner dans sa propre langue et de recourir aux services d'un interprète officiel.

Quand la Chambre sera saisie de ce bill, je me propose de m'arrêter plus longuement à ces objectifs et à ces principales dispositions. Je n'en dirai pas davantage maintenant, sauf pour recommander le bill à l'attention soutenue des honorables députés et du grand public. Je crois que les députés et la population de toutes les parties du Canada reconnaîtront que ce bill peut jouer un rôle de toute première importance lorsqu'il s'agira de promouvoir l'unité nationale.

 

Source : Trudeau, Pierre Elliott. Déclaration du Premier ministre à la Chambre des communes sur la résolution précédant la présentation du projet de Loi sur les langues officielles. Ottawa : Cabinet du Premier ministre, 1968. 8 p.