Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


DocumentsDate
Régime de pensions du Canada
Loi sur les jeunes contrevenants
Discours de la ministre de la Coopération Internationale, Susan Whelan, au Sommet du G11
Discours du Premier ministre Jean Chrétien devant la International Monetary Conference
Déclaration du Premier ministre Jean Chrétien à l?occasion du sommet OTAN-Russie
Discours du Premier ministre Jean Chrétien à l?occasion du Forum de la nouvelle économie
Conclusions de la présidence de la réunion des ministres du Travail et de l'Emploi du G8
Discours du Premier ministre Jean Chrétien devant le EastWest Institute
Le Sommet de Kananaskis
Discours de clôture du premier ministre Jean Chrétien au Sommet des Amériques
Adresse du Premier ministre Jean Chrétien en réponse au Discours du Trône
Discours du Trône
Le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, rend hommage devant la Chambre des communes à l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau
Loi de clarification
Loi électorale du Canada
Renvoi relatif à la sécession du Québec
La position du Canada à la Conférence de Kyoto sur le changement climatique
Recommandation sur les changements climatiques (Conférence de Kyoto)
Déclaration de Calgary
Question référendaire de 1995
Allocution aux cérémonies d'ouverture du Sommet de la Francophonie
Discours du premier ministre du Canada, Jean Chrétien, lors de l'ouverture du Sommet de la francophonie
Message du premier ministre du Canada, Jean Chrétien, à la nation canadienne
Allocution du premier ministre du Canada, Jean Chrétien, à un déjeuner de la Conférence sur la mondialisation de l'économie
L'Entente de Charlottetown
Loi référendaire
Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec \r\n
Déclaration de Robert Bourassa sur Meech
Déclaration de Jean Chrétien sur l'Accord du lac Meech
L'Entente constitutionnelle de 1990
Le rapport Charest
La déclaration du premier ministre Robert Bourassa suite au jugement de la\r\nCour suprême concernant l'affichage au Québec
Le jugement de la Cour suprême sur la loi 101
Loi sur les langues officielles
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Brian Mulroney, concernant l'Accord du lac Meech
Accord du lac Meech
Loi sur le divorce
Loi sur la citoyenneté
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les droits d'auteur
Code criminel
Allocution du premier ministre du Canada, Brian Mulroney, lors de l'ouverture de la Conférence des premiers ministres sur les droits des autochtones
Entrevue avec René Lévesque
Allocution du premier ministre du Canada, Brian Mulroney, devant les membres de l'Economic Club de New York
Conférence de presse du premier ministre du Canada, John Turner, à l'occasion du déclenchement des élections
Charte des droits du Canada
Lois constitutionnelles
Lettre de René Lévesque à Pierre Elliott Trudeau
Allocution du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, lors de la Cérémonie de proclamation
Question référendaire de 1980\r\n
Bilan du Parti québécois suite au référendum de 1980
Allocution du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau au Centre Paul Sauvé de Montréal
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Joseph Clark, concernant le déclanchement d'élections prochaines
Élogie prononcé par Joseph Clark, lors de l'inhumation de l'ancien premier ministre John George Diefenbaker
Loi sur la protection du territoire agricole
Loi fédérale sur l'immigration
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
La réforme liturgique dans le diocèse de Chicoutimi
Manifeste du FLQ
Discours à la nation du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, lors de la crise d'octobre
Loi de l'aide sociale
Loi pour promouvoir la langue française au Québec
L'ouverture des relations diplomatiques du Canada avec le Vatican
Loi instituant le ministère de l'Immigration du Québec
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, concernant la loi sur les langues officielles
Réactions de femmes à l'encyclique Humanae Vitae
Loi des collèges d'enseignement général et professionnel \r\n
Discours prononcé par le premier ministre du Canada, Lester B. Person, à l'occasion de l'ouverture de l'Exposition universelle de Montréal
Loi de la fonction publique
Charte de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Discours prononcé par le premier ministre du Canada, Lester B. Pearson, à l'occasion de l'inauguration du drapeau national du Canada
Remise en question de la pastorale par les prédicateurs
Discours du premier ministre du Canada, Lester B. Pearson, prononcé devant l'Empire Club à l'hôtel Royal York de Toronto
Allocution du premier ministre du Canada, Lester B. Pearson, au congrès de l'Association des hebdomadaires de langue française du Canada
Discours du premier ministre du Canada, John Diefenbaker, sur ce que représente le Commonwealth
Laïcité comme mode de vie décent
Allocution du premier ministre du Canada, John Diefenbaker, sur le respect des droits de l'homme dans les pays socialistes
Déclaration canadienne des droits
Discours du premier ministre du Canada, John Diefenbaker, sur l'état de la nation canadienne
Manifeste de la Revue socialiste
Manifeste démocratique de P.E. Trudeau
Manifeste du Rassemblement
Manifeste civique
Manifeste des unions industrielles
Loi modifiant la Loi des relations ouvrières \r\n
Manifeste ouvrier progressiste
Loi pourvoyant à l'assitance-vieillesse
Discours du premier ministre du Canada, Louis Saint-Laurent, prononcé devant l'assemblée générale de l'Université de Toronto
Lettre du Père Édouard Gouin, P.S.S., à un correspondant québécois
Loi relative à l'Office national du film
Discours du premier ministre du Canada, Louis Saint-Laurent, prononcé au Canadian Club de Toronto
Discours du premier ministre du Canada, Louis Saint-Laurent, à l'occasion du début de la campagne électorale
Discours du premier ministre du Canada, Louis Saint-Laurent, à l'occasion de l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération
Manifeste du Refus global
Augmentation des salaires des frères enseignants
La ligue de vigilance sociale
Loi pour assurer le progrès de l'éducation
Loi autorisant la création d?un service provincial de radiodiffusion
La responsabilité laïque
Manifeste du bloc populaire
Manifeste créditiste
Loi nationale de 1944 sur l'habitation
Loi ayant pour objet d'instituer un ministère de la Santé nationale et du Bien-être social
Loi concernant la protection de l'enfance
Loi instituant une commission de relations ouvrières
Le bon Dieu m'a aimé
Manifeste pour la défense du Canada
Manifeste laurentien
Manifeste du corporatisme
Discours du premier ministre du Canada, W. MacKenzie King, sur l'état de la guerre en Europe
Discours du premier ministre du Canada, W. MacKenzie King, sur l'effort de guerre
Discours sur le plébiscite sur la sécurité nationale par le premier ministre du Canada MacKenzie King
Manifeste du coopératisme
Loi établissant une commission d?assurance-chômage, une assurance contre le chômage ainsi qu?un service de placement et autres visant des fins connexes
Loi relative à l'arbitrage des différends entre certaines institutions de charité et leurs employés \r\n
Loi instituant l'assistance aux mères nécessiteuses
Manifeste national-socialiste
Manifeste de l'Union nationale
Manifeste communiste pour une vie meilleure
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Richard Bennett, concernant les finances du pays
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Richard Bennett, concernant un projet de loi sur l'assurance chômage
Manifeste de l'Action libérale nationale
Buts de «La ligue Catholique féminine»
Manifeste fasciste
Manifeste des jeunes
Manifeste anti-communiste
Manifeste pour le suffrage féminin
Statut de Westminster
L'Apostolat laïque
La préférence aux Syndicats catholiques\r\n
Discours à Montréal du premier ministre du Canada, Arthur Meighen
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Arthur Meighen, concernant le Commonwealth
Loi concernant le Service militaire
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Robert Borden, concernant l'état de la guerre en Europe
Appel à la population par le premier ministre du Canada, Robert Borden, pour aider les alliés à gagner la guerre
Discours devant le Club canadien de Winnipeg du premier ministre du Canada, Robert Borden, concernant la guerre en Europe
Discours devant la Club canadien d'Halifax du premier ministre du Canada, Robert Borden, concernant la conscription
Discours à la Chambre des communes du premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier, sur le traité de réciprocité avec les États-Unis
Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent
Manifeste messianique
Manifeste industriel de E. Bouchette

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