Manifeste de l'Action libérale nationale

Le Canada et le Québec des années trente sont en crise économique. Ce climat suscite divers groupes à proposer une série de solutions afin de contrer la morosité économique et sociale. Au Canada anglais, un parti socialiste, le Co-operative Commonwealth Federation (C.C.F.) est fondé en 1932. En 1933, un programme de restauration sociale est établi par la l'École sociale populaire (l'E.S.P.) pour faire contrepoids au manifeste de Regina. S'inspirant des propos du programme de l'E.S.P., un nouveau parti politique, l'Action libérale nationale, cherche à supplanter les assises du gouvernement Taschereau et publie son manifeste en 1934. Celui-ci servira de programme électoral durant la campagne de 1935 perdue par Taschereau. Le parti conservateur et nationaliste de l'Union nationale naîtra en 1935 de la fusion de l'Action libérale nationale et du Parti conservateur. Toutefois, Maurice Duplessis s'imposera comme leader de l'Union nationale, et ce, jusqu'à sa mort en 1959. Les réformes proposées par le manifeste de l'Action libérale nationale sont tout azimuts. Il s'agit de réformer les domaines de l'agriculture, la justice, l'industrie, la fiscalité, l'économie et les moeurs électorales.

La crise actuelle est due en grande partie à la mauvaise distribution dans le domaine économique, à l'avidité de la haute finance et aux abus de toutes sortes qui se sont glissés dans l'application du régime démocratique. Il est inutile d'espérer que l'équilibre se rétablira de lui-même et sans l'aide d'une formule d'action bien définie. La nécessité d'une évolution politique accompagnée d'une évolution économique est évidente.

Aux ÉtatsUnis, le parti démocrate, régénéré, tend actuellement vers cette double transformation. Au Canada et dans la province de Québec, nous en sommes encore aux théories. Nos gouvernants n'ont pas encore pris attitude sur les réformes d'ordre politique, économique et social préconisées par nos esprits les plus avertis.

Le conflit de juridiction entre les pouvoirs municipal, provincial et fédéral (raison qui devient facflement un simple prétexte), la confiance aveugle que certains de nos dirigeants placent encore en des formules dont la crise a démontré le danger, l'influence néfaste de la caisse électorale, l'absence de collaboration entre nos hommes politiques et nos économistes, l'inorganisation de l'opinion publique retardent indéfiniment l'exécution des mesures les plus importantes et nous privent du plan d'ensemble qui seul nous permettra de remédier intelligemment à la situation.

Nous croyons qu'une évolution politique est nécessaire dans notre pays et dans notre province afin d'assurer la mise en oeuvre des doctrines élaborées par nos économistes.

L'Action libérale nationale est née de la nécessité de cette évolution. L'Action libérale nationale est née de la nécessité d'une action politique vivante et constructive qui, tout en sachant reconnaître la valeur de certaines oeuvres antérieures et le mérite de leurs auteurs, se préoccupe avant tout du présent et de l'avenir. L'Action libérale nationale est née de la nécessité d'adapter la politique provinciale aux besoins urgents d'aujourd'hui, but qui actuellement ne saurait être atteint que par la "relibéralisation" du parti libéral provincial.

L'Action libérale nationale offre donc le plan d'ensemble suivant qui, même s'il n'est pas parfait, tend vers cette double évolution politique et économique, seul moyen d'assurer une meilleure répartition des richesses, et partant, d'enrayer le chômage et de mettre fin à la crise.

RÉFORMES AGRAIRES

Nous croyons fermement, comme beaucoup d'autres, que l'oeuvre de restauration économique se ramène principalement à une oeuvre de restauration rurale, basée sur l'agriculture familiale et la coopération. C'est pourquoi nous plaçons à la base même de notre plan d'action, les réformes agraires.

Ces réformes se ramènent à huit articles principaux qui doivent être réalisés simultanément. Ce sont:

1. Préparation et exécution d'un vaste plan de colonisation;
2. Redressement de notre agriculture par la conquête des marchés locaux ainsi que par l'électrification des campagnes et, à ces fins, augmentation des subsides;
3. Organisation de l'industrie complémentaire, petite et moyenne;
4. Organisation professionnelle des agriculteurs;
5. Établissement d'un crédit agricole provincial, afin de remédier aux lacunes du crédit actuel;
6. Protection de l'ouvrier et du journalier rural et du bûcheron en particulier;
7. Rachat des tenures seigneuriales par la province;
8. Collaboration avec le Conseil de l'instruction publique pour assurer la ruralisation de l'école de rang;
9. Organisation de l'enseignement agronome supérieur et réforme de l'enseignement agricole à tous les degrés;
10. Inventaire de la Coopérative fédérée et, au besoin, paiement de sa dette par le gouvernement, et remise de cette institution aux cultivateurs organisés.

La restauration rurale, dont nous donnons ci-dessus les grandes lignes, comporte une étude préalable approfondie suivie de l'élaboration d'un plan d'ensemble et de la coordination des différents ministères et services intéressés: Terres et Forêts, Agriculture, Colonisation, Voirie, Trésorerie et Secrétariat provincial. Cette étude, ce plan d'ensemble, cette coordination, il suffit d'étudier la question, même superficiellement, pour s'en convaincre, ne peuvent être menés à bonne fin par un seul homme. Il faut le concours désintéressé de toutes les compétences. C'est pourquoi nous préconisons la création d'une Commission d'Agriculture et de Colonisation composée de spécialistes indépendants et de fonctionnaires.

RÉFORMES OUVRIÈRES

1. Loi sur le contrat de travail et codification en un seul volume de toutes nos lois ouvrières; (Code du Travail);
2. Application du rapport de la Commission des Assurances sociales;

a) dans les mesures qu'il préconise pour la protection de l'enfance et l'extension de l'hygiène industrielle;

b) par la création d'une assurance maladie-invalidité propre à répartir sur le plus grand nombre les charges d'hospitalisation, de façon à libérer le budget provincial;

c) par l'institution d'allocations aux mères nécessiteuses et de pensions de vieillesse avec la collaboration du fédéral;

3. Révision de la Loi des Accidents du Travail;
4. Réglementation de la vente à tempérament;
5. Disparition des taudis par l'encouragement à la construction des logements des ouvriers;
6. Extension de la réglementation des heures de travail;
7. Rémunération équitable pour le travail de l'ouvrier, à l'effet de lui faciliter l'accès la propriété;
8. Révision et extension de la Loi du salaire minimum;
9. Primat du salaire sur les dividendes;
10. Application rigoureuse de la Loi de l'observance du dimanche.

RÉFORMES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

1. Création d'un ministère du commerce, aux fins suivantes:

a) recherche de nouveaux débouchés à l'étranger pour nos produits agricoles et industriels;

b) nomination de nouveaux agents commerciaux dans plusieurs pays étrangers pour stimuler le commerce de la province en ces pays;

c) création d'un laboratoire de recherches afin de trouver de nouveaux emplois pour nos ressources naturelles;

d) création d'un office de renseignements pour nos commerçants et nos industriels;

e) coopération avec les industriels pour améliorer l'industrie;

f) inventaire de nos ressources naturelles pour tâcher d'intéresser les propriétaires de capitaux à créer de nouvelles industries;

g) coopération avec les industriels pour essayer d'obtenir plus d'emplois pour les chômeurs;

h) coopération avec les industriels pour faire valoir leurs droits auprès du Gouvernement fédéral relativement à l'abaissement et au relèvement des tarifs.

2. Changements dans l'administration de la Commission des liqueurs de Québec:

a) abolition des achats par intermédiaires;

b) diminution du nombre des commissaires.

RÉFORMES ÉCONOMIQUES

1. Briser, par tous les moyens possibles, l'emprise qu'ont sur la province et les municipalités les grandes institutions financières, le trust de l'électricité et celui de l'industrie du papier;
2. Afin d'obtenir la baisse des taux de l'électricité: aménagement par la province, au fur et à mesure des besoins, des pouvoirs d'eau non encore concédés ainsi que de ceux concédés mais non encore exploités; de plus, enquête immédiate, par une commission indépendante nommée dans ce but et possédant tous les pouvoirs nécessaires, afin de déterminer s'il est dans l'intérêt de la province d'acquérir graduellement, à un coût permettant de baisser substantiellement les taux actuels tout en amortissant le prix d'achat, les compagnies produisant ou distribuant l'électricité dans la province;
3. Combattre les cartels du charbon, de la gazoline et du pain, en leur faisant une concurrence d'État si nécessaire;
4. Combattre le trust du lait en réunissant dans une association fermée tour les producteurs de lait de la province de Québec;
5. Enquête complète sur la structure et les méthodes financières des compagnies d'utilité publique et assainissement de leur capitalisation;
6. Aggravation et application sévère de la Loi des Combines;
7. Politique d'électrification rurale progressive selon un plan déterminé inspiré du système ontarien (ceci faisant partie d'ailleurs, du plan de restauration rurale).

RÉFORMES FINANCIÈRES

1. Révision de la loi des Compagnies à fonds social, afin de prévenir l'exploitation du petit épargnant et d'assurer la protection de l'actionnaire et du porteur de débentures;
2. Uniformisation de ladite loi dans tout le Canada;
3. Création par la Province d'un organisme spécial pour assurer l'application compétente et rigoureuse de ladite loi.

RÉFORMES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

1. Économie et honnêteté dans l'administration de la chose publique;
2. Interdiction aux ministres d'être actionnaires ou intéressés d'une manière quelconque dans une compagnie obtenant des contrats du gouvernement;
3. Interdiction aux ministres d'être directeurs d'une banque, d'une compagnie de fiducie, d'une compagnie d'utilité publique, d'une compagnie d'assurance ou d'une compagnie de chemin de fer;
4. Combattre le trust du lait en réunissant dans une association fermée tous les pro [sic].
5. Remise des fonctions et des pouvoirs du Lieutenant-gouverneur entre les mains du Juge en chef de la Cour d'Appel;
6. Coordination des ministères fédéraux et provinciaux, afin de prévenir les doubles emplois, ladite coordination devant s'exercer plus particulièrement dans le cas des pêcheries maritimes, afin d'assurer l'élaboration et l'application d'un système efficace et de faire bénéficier nos pêcheurs des subsides fédéraux.

RÉFORMES ÉLECTORALES

1. Bulletin avec talon, comme autrefois;
2. Vote obligatoire; (mesure sujette à plébiscite);
3. Élection partielle dans les trois mois qui suivent la date de la vacance;
4. Cartes d'identité dans les villes de plus de 10,000 âmes;
5. Diminution des dépenses d'élection;
6. Réglementation des souscriptions aux fonds électoraux faites par les compagnies à responsabilité limitées;
7. Limitation des souscriptions électorales individuelles;
8. Supposition de personnes punissables par un an de prison au moins, et même sanction contre tous ceux qui ont employé, payé ou aidé toute personne se rendant coupable de cette infraction.

RÉFORMES FISCALES

1. Loi temporaire donnant le droit de rachat à celui qui est dépossédé de ses propriétés par vente du shérif sur prêt hypothécaire, ledit droit de rachat devant s'exercer dans les deux ans de la vente sur remboursement du capital, des intérêts et des frais, le taux d'intérêt après la vente devant être le même que celui mentionné dans l'hypothèque;
2. Rajustement du taux d'intérêt sur prêts hypothécaires;
3. Diminution de l'intérêt chargé dans les banques et ce, afin d'aider l'industrie et le commerce;
4. Conversion de la dette provinciale au meilleur taux possible;
5. Rajustement des subsides fédéraux afin de faire plus large la part des provinces;
6. Redistribution des impôts, tant fédéraux que provinciaux et municipaux, afin que les sociétés commerciales et certaines classes d'individus qui souvent jouissent d'exemptions ou d'évaluations injustes, contribuent aux charges publiques de façon équitable.

RÉFORMES JUDICIAIRES

1. Réorganisation complète de la police provinciale sous la direction d'un seul chef dont les pouvoirs s'étendraient à toute la province et à l'application de toutes les lois;
2. Réorganisation des tribunaux relevant du gouvernement provincial, de façon à assurer la distribution équitable du travail et afin de diminuer les dépenses;
3. Révision des tarifs des frais judiciaires, de façon à assurer à tous les justiciables un recours moins coûteux.

 

^{Sources : Le Devoir, 28 juillet 1934, pp. 1-2. tiré dans Daniel Latouche et Diane Poliquin-Bourrassa,dir. Le manuel de la parole, manifestes québécois, Tome 2, 1900 à 1959, Montréal, Les éditions du Boréal Express, 1978, pp.147-151.}

^{Numérisé par Igor Tchoukarine, Université de Sherbrooke}