Déclaration de Calgary
Dans la mouvance des échecs constitutionnels du Lac Meech et de Charlottetown, le sentiment nationaliste québécois a connu un regain. Le Parti québécois de Jacques Parizeau revient au pouvoir le 12 septembre 1994 avec l'objectif clair de réaliser la souveraineté du Québec. Dès l'année suivante la population québécoise est appelée à se prononcer sur la question par référendum. Pour la seconde fois, les québécois choisissent de rester dans la fédération canadienne, mais seulement à 50,6% contre 49,4% en faveur de la souveraineté. Ce résultat significatif engage les premiers ministres des provinces et du fédéral à trouver une solution constitutionnelle qui permettrait de satisfaire et le Québec et les autres provinces du Canada. Processus qui mènera à la Déclaration de Calgary, mais qui sera accueilli froidement par le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard.
Déclaration de Calgary
1.Tous les Canadiens et les Canadiennes sont égaux et leurs
droits sont protégés par la loi.
2.Malgré les caractéristiques propres à chacune, toutes les provinces sont égales.
3.La diversité, la tolérance, la compassion et l’égalité des chances qu’offre le Canada sont sans pareilles dans le monde.
4.Les peuples autochtones avec leurs cultures, le dynamisme des langues françaises et anglaises et le caractère multiculturel d’une population issue de toutes les régions du monde sont des éléments dont est constituée la riche diversité du Canada.
5.Dans ce régime fédéral, où le respect pour la diversité et l’égalité est un fondement de l’unité, le caractère unique de la société québécoise, constitué notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil, est fondamental pour le bien-être du Canada. Par conséquent, l’assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d’en favoriser l’épanouissement.
6.Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces même pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.
7.Le Canada est un régime fédéral dans le cadre duquel les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert, tout en respectant leurs compétences respectives. Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que les rapports entre leurs gouvernements soient marqués par la coopération et la souplesse pour faire en sorte que la fédération fonctionne efficacement.