Loi de clarification

Revenu au pouvoir en 1994, le Parti québécois tient un référendum sur la souveraineté du Québec en 1995. Bien que le camp fédéraliste l'emporte, l'écart est de moins d'un pour cent, à 50,4 % contre le projet souverainiste, et 49,6 % en faveur. Ce mince écart suscitera une série de débats sur le processus référendaire, sa légitimité, la majorité requise, les droits de chacun etc. L'un de ces débats concernait la question même qui était présentée à population. Contenait-elle des ambiguïtés pouvant induire en erreur les gens au moment du vote et ainsi tronquer la volonté réelle de la population? Ou bien était-elle assez claire et précise? Ce questionnement fut conduit sur la scène judiciaire et a nécessité le jugement de la Cour suprême du Canada. L'aboutissement est la loi sur la clarification de la question référendaire.