Loi référendaire

Suite à l'échec des Accords du lac Meech en juin 1990, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney tentera une seconde fois de dénouer l'impasse constitutionnelle en tenant une autre conférence entre les premiers ministres fédéral et provinciaux, à Charlottetown. Le 28 août 1992, les onze premiers ministres canadiens réunis à Charlottetown pour une ronde de négociations intensives, concluent une entente constitutionnelle unanime. Au terme de cette entente, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney adopte la loi référendaire qui permettra la tenue d'une consultation populaire à l'échelle du Canada sur l'Entente de Charlottetown