Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême défavorable au premier ministre du Québec

Le restaurateur montréalais Frank Roncarelli
Le restaurateur montréalais Frank Roncarelli

La Cour suprême du Canada ordonne au premier ministre du Québec, Maurice Duplessis , de payer 46 132 $ au restaurateur Frank Roncarelli.

Par six voix contre trois, la Cour suprême condamne Duplessis à payer une indemnité au restaurateur montréalais. En 1946, le premier ministre avait illégalement ordonné une annulation de son permis de vente. La Cour suprême affirme que :«cette intervention constituait une mesure de représailles contre le restaurateur parce que celui-ci avait à plusieurs reprises déposé des cautionnements au nom des Témoins de Jéhovah appréhendés sous l'accusation de distribution de fascicule sans permis de la police municipale.»


En référence: Le Devoir, 28 janvier 1959, p.1.
En complément:Michel Sarra-Bournet, L'affaire Roncarelli : Duplessis contre les Témoins de Jéhovah, Coll. «Edmond-de-Nevers», Québec, Institut Québécois de recherche sur la culture, 1986, 196 pages. Bernard Saint-Aubin, Duplessis et son époque, Coll. «Jadis et naguère», Montréal, La Presse, 1979, 278 pages. Conrad Black, Duplessis : (tome 2) le pouvoir, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977.
Responsable(s):
Crédits pour la photo: Année: 1950. © nd Auteur: inconnu. Commanditaire: Canada Wide. Référence: Canada Wide.

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke