Tenue d'une conférence fédérale-provinciale sur la Constitution

Conférence fédérale-provinciale

La troisième conférence constitutionnelle fédérale-provinciale se termine par un accord relativement à une éventuelle modification de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique.

Cette conférence a mis sur pied un Comité sur l'éducation dont le but premier est d'étudier les différences entre «les clauses des divers Actes de l'Amérique britannique du Nord». En effet, les chartes provinciales ne sont pas semblables puisqu'en 1867, lors de l'admission des provinces dans la Confédération, les lois en matière d'éducation différaient. L'objectif de ce comité est donc de trouver un concensus qui apporte satisfaction à toute les provinces. Le ministre québécois Paul Gérin-Lajoie souligne toutefois que «personne n'a soulevé le problème de la délégation des pouvoirs dans ce domaine à moins du consentement unanime de toutes les provinces.»