Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Refonte des statuts de la province de Québec

La refonte des statuts de la province de Québec de 1909 porte principalement sur les professions libérales, les corps municipaux, les compagnies, les sociétés et les clubs. Elle touche aussi les matières affectant le Code civil, le code de procédure et le code municipal.

Après avoir été abolis en 1884, les magistrats de district nommés en 1869 avec juridiction mixte, civile et criminelle, renaissent avec la refonte de 1909. Celle-ci touche également de près le développement de l'industrie laitière au Québec. À partir du 1er janvier 1912, toutes les fabriques devront notamment être enregistrées. Aussi, tout fabricant devra être porteur d'un certificat de compétence de l'école de laiterie. Grâce à une législation adéquate, de même qu'à l'enseignement technique et scientifique, l'industrie laitière continuera à progresser au Canada.


En référence: Rapport de la commission chargée de la révision et de la refonte des statuts généraux de la province de Québec, les Éditions Pageau, 1910, p.6.
En complément:nd
Responsable(s):

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke