Publication du rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité

Deux ans après la tenue de ses premières audiences publiques, la Commission Bélanger sur la fiscalité dépose son rapport.

La commission propose notament une réforme globale du régime fiscal et un partage plus favorable pour le Québec des taxes prélevées en commun par les gouvernements de Québec et d'Ottawa. Selon elle, il est nécessaire de coordonner les lois fédérales avec les lois provinciales en matière d'impôt. En somme, la commission propose une révision de la loi de l'impôt québécois. De plus, elle invite les deux niveaux de gouvernements à établir une meilleure coordination dans leurs actions.