Annonce du gouvernement du Québec relativement à l'administration de la loi sur le divorce
| Jean-Jacques Bertrand, premier ministre du Québec |
Le ministre québécois de la Justice, Jean-Jacques Bertrand , annonce que sa province est prête à assumer l'administration de la Loi fédérale sur le divorce. L'arrêté ministériel sollicitant ce transfert a été adopté à Québec, le 29 mars.
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En référence:
Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.85.
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Crédits pour la photo:
Année: 1969.
© Archives nationales du Québec.
Auteur: Inconnu.
Commanditaire: nd.
Référence: Archives nationales du Québec..