Adoption de la Loi relative à la Commission des champs de bataille nationaux

La Commission des champs de bataille nationaux est constituée afin d'acquérir et de conserver les champs de bataille historiques de Québec, puis de les convertir en un parc national.

Cette loi permet le transfert de certaines propriétés à la Commission des champs de bataille nationaux et l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII. Elle autorise également cette commission à faire l'acquisition de terrains ayant une importance historique. Dans cette optique, la ville de Québec consent à lui transférer sans frais la propriété du territoire connu sous le nom de «Plaines d'Abraham». Puisqu'une partie du terrain est située sur des possessions du gouvernement du Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil a le loisir d'autoriser le ministre des Travaux publics et du Travail à transférer gratuitement à la Commission des champs de bataille nationaux les terrains nécessaires à la création du parc national. Les seuls bâtiments qui peuvent être construits sur ces terrains sont ceux d'usage dans les parcs nationaux et les jardins publics. Ainsi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, grâce à cette législation, édifier dans le parc un monument à la mémoire du roi d'Angleterre, Édouard VII. Il ne doit toutefois pas coûter plus de 20 000 dollars.