Dévoilement d'un jugement du Comité judiciaire du Conseil privé relativement à la légalité d'une loi de 1903

Le jugement décrète que cette loi est conforme aux dispositions concernant les villes de Montréal et de Québec. Toutefois, le Comité judiciaire autorise le gouvernement du Québec à créer une Commission scolaire séparée pour les Juifs.

Depuis le XIXe siècle, une entente permet aux enfants de familles juives d'avoir accès et de payer leurs taxes aux écoles protestantes. Ce sont des différends entre les protestants et la communauté juive qui ont mené à un règlement devant le Conseil privé. La controverse se déplace ensuite sur le plan politique. Le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau tentera d'y trouver une solution politique en faisant adopter, en 1930, une Loi créant une commission scolaire juive.