Dépôt de l'étude intitulée «L'Immigration : les droits et pouvoirs du Canada et du Québec»

Le «constitutionnaliste» Jacques Brossard dépose une étude sur l'immigration, une question qui préoccupe de plus en plus la classe politique québécoise. Dans cette étude, l'auteur conclut que le Québec doit obtenir plus de compétences constitutionnelles en matière d'immigration afin de permettre une sélection qui réponde à ses critères économiques, sociaux et culturels.

Formée en juin 1963, la Commission a pour objectif «d'examiner les aspects juridiques, économiques et sociaux des relations qui existent actuellement entre le Québec et le gouvernement central; (et) juger de leurs effets sur la préservation et l'exercice des droits dont le Québec doit jouir. On lui demande également «de définir et suggérer les instruments et les moyens juridiques, économiques et sociaux devant former le régime constitutionnel dont le Québec à besoin pour assurer l'épanouissement de la nation canadienne-française.» à cet égard, la Commission propose un statut particulier pour le Québec et formule quelques recommandations. Par exemple : «Les agents d'immigration québécois soumettraient à leur service d'immigration les candidatures à leur avis les plus intéressantes du point de vue du Québec (...) Les agents québécois devraient avoir le pouvoir de contre-viser les passeports des candidats approuvés par les autorités fédérales et détenteurs du visa canadien d'immigrant.»