Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Dévoilement d'un jugement de la Cour d'appel favorable au respect du principe d'équité salariale

À la suite d'un jugement de la Cour fédérale d'appel, le gouvernement fédéral doit verser une somme rétroactive de 4 à 5 milliards de dollars à ses anciens fonctionnaires pour respecter le principe d'équité salariale.

Cette décision de la Cour d'appel va dans le sens du verdict rendu par le Tribunal des droits de la personne en août 1998. Le syndicat des fonctionnaires se réjouit de la position des juges alors que la présidente du Conseil du Trésor, Lucienne Robillard, annonce qu'elle attendra avant de faire connaître sa décision finale.


En référence: La Presse, 20 octobre 1999, p.B1.
En complément:nd
Responsable(s):

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke