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Adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants par la Chambre des communes

C'est par 142 voix contre 106 que le gouvernement libéral dirigé par Jean Chrétien fait adopter la Loi C-7 sur les jeunes contrevenants à la Chambre des communes. Tous les députés des formations d'opposition (Bloc québécois, Parti conservateur, Alliance canadienne, Nouveau Parti démocrate) votent contre le projet que réussit tout de même à faire adopter la majorité libérale.

Quelques mois plus tard, soit en février 2002, un amendement à cette loi est adopté. Il touche la situation des jeunes autochtones. Davantage basée sur la punition que sur la réhabilitation, la Loi sur les jeunes contrevenants reçoit un accueil plutôt froid au Québec, l'Assemblée nationale ayant déjà demandé unanimement à la Chambre des communes de la repousser le 23 mai. Pour la ministre de la Justice, Anne McLellan : «En matière de justice juvénile, les gens ont des opinions assez tranchées sur [la façon dont] la société devrait traiter les jeunes contrevenants. Je respecte cette diversité de points de vue, mais en bout de piste, c'est la responsabilité du gouvernement d'agir, et c'est ce que nous avons fait.» Plusieurs intervenants sociaux du Québec reprochent particulièrement à la nouvelle loi de rendre passibles de peines pour adultes des jeunes de 14 ans qui auraient commis des crimes graves avec récidives, des meurtres prémédités aux premier et deuxième degrés, des homicides involontaires ou des agressions sexuelles. Selon Pierre Lamarche, directeur général de l'Association des centres jeunesse : «Cette loi va tout à fait à l'encontre de la philosophie de réadaptation sociale que le Québec a développée. Le jeune ne sera plus exposé à des programmes qui ont fait leurs preuves mais juste à la prison.»


En référence: Le Devoir, 30 mai 2001, p.A1, 5 février 2002, p.A1.
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