Jugement de la Cour supérieure du Québec sur la légalité de la Loi 170 sur le regroupement forcé des municipalités

La contestation entreprise par 19 municipalités du Québec (18 de l'île de Montréal et l'Ancienne-Lorette) se solde par un échec alors que le juge Maurice Lagacé de la Cour supérieure du Québec reconnaît la «pleine compétence des législatures provinciales» à intervenir dans le domaine des fusions municipales.

La ministre des Affaires municipales, Louise Harel, se réjouit du verdict du juge Lagacé. Celui-ci contient également quelques extraits sympathiques aux préoccupations exprimées par les avocats qui ont défendu la cause des municipalités concernées devant la cour. Loin de baisser les bras, le maire de Westmount, Peter Trent, reconnaît avoir perdu une bataille, «mais on continue la guerre». Le 4 juillet, il est d'ailleurs le porte-parole d'un groupe de municipalités qui se proposent de porter l'affaire en appel.