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Contestation à la suite d'élections générales

À la suite des élections générales du 24 août 1931 qui ont reporté les Libéraux de Louis-Alexandre Taschereau au pouvoir, le chef conservateur Camillien Houde entreprend des procédures judiciaires pour contester la validité de l'élection dans 63 circonscriptions du Québec. Houde se plaint d'«irrégularités» commises par les candidats libéraux.

Houde, qui a été battu dans les deux circonscriptions où il était candidat, doit déposer un cautionnement de 63 000 $. Le 17 décembre, en réponse à cette contestation, le gouvernement fait sanctionner la loi Dillon. Celle-ci rend la contestation plus difficile en obligeant le pétitionnaire à prélever dans ses propres poches le cautionnement de 1 000 $. La mesure s'applique rétroactivement aux contestations déjà en cours.


En référence: http://www.assnat.qc.ca/fra/patrimoine/chronologie/chrono2.html
En complément:Louis-Martin Tard, Camillien Houde : le cyrano de Montréal, Coll. «Les grandes figures», Montréal, XYZ, 1999, 214 pages.
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