Dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur les droits civiques des femmes au Québec

Une femme travaillant sur un métier à tisser

Ce document est remis entre les mains du premier ministre Louis-Alexandre Taschereau qui s'abstient de tout commentaire.

Ce rapport fait suite à la création de la Commission Dorion sur les droits civils de la femme au Québec. Celle-ci avait été mise sur pied six mois auparavant, le 14 août 1929. Dorénavant, les femmes mariées auront le pouvoir de toucher le produit de leur travail et d'en disposer comme bon leur semble, selon des dispositions identiques à la loi française. De plus, la nécessité de l'autorisation maritale est supprimée dans le cas de la séparation des biens mobiliers. À un autre niveau, l'âge légal du mariage passe de 12 ans à 14 ans pour les jeunes filles et de 14 ans à 16 ans pour les garçons. Finalement, la femme peut maintenant être témoin à un testament authentique.