Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Dévoilement de statistiques concernant la cour des petites créances

Palais de justice de Montréal
Palais de justice de Montréal

Depuis l'entrée en vigueur le 12 septembre 1972 de la Loi favorisant l'accès à la justice, 75 000 causes ont été entendues à la cour des petites créances.

Environ 40 % de ces causes sont reliées à des actions sur compte, 20 % à des accidents et 11 % à des lettres de change.


En référence: Les Affaires, 24 septembre 1973, p.3.
En complément:nd
Responsable(s):
Crédits pour la photo: Année: 1973. © Archives Nationales du Québec Auteur: Paul Girard. Commanditaire: Ministère de la Justice. Référence: Archives nationales du Québec (Montréal).

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke