Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Biographies Documents Événements


Adoption de la Loi 114

Cette loi spéciale que devra appliquer le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, vise principalement à pallier au problème du manque de médecins dans les urgences du Québec. Certaines urgences, comme c'est le cas par exemple à Shawinigan, sont obligées de fermer leurs portes durant la nuit faute de personnel pour assurer les services essentiels.

Avec la Loi 114, les médecins inscrits sur une liste établie par un fonctionnaire, devront participer aux gardes à l'urgence d'un autre établissement. Des amendes qui varient entre 1 000 et 5 000 $ attendent les médecins qui ne se présenteront pas à l'urgence à laquelle ils ont été désignés. Les médecins sont plutôt mécontents de l'adoption de cette loi qu'ils qualifient de bris de confiance. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et l'Association médicale canadienne (AMC) se disent contre l'adoption de cette loi. L'AMC dénonce d'ailleurs le projet de loi qu'il qualifie d'oppressif et de conscriptif. La tension montera de plus en plus en septembre 2002 alors que certains médecins recevront l'ordre de se rendre à l'urgence d'une autre ville par télécopieur ou même par un huissier. Les médecins se préparent à une offensive afin de contrecarrer cette loi. Au début d'octobre de la même année, le climat semble à la réconciliation alors que le ministre de la Santé discute avec les médecins de la possibilité d'abroger cette loi en échange d'une assurance que les urgences du Québec demeureront toutes ouvertes.


En référence: Le Devoir, 26 juillet 2002, p.A2, 22 août 2002, p.A2, 2 octobre 2002, p.A1. La Presse, 22 septembre 2002, p.F6.
En complément:nd
Responsable(s):

Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Musée McCord
Institut de la statistique du Québec

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directrice: Isabelle Lacroix, Ph.D. Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke