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Projet de loi no 53 - Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec

Le projet de loi no 53 est officiellement déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi modifie à l'ancienne Loi sur l'immigration au Québec dans l'objectif d'en faciliter l'administration future

17 juin 2004-C'est en se basant autour des enjeux liés à l'immigration, l'intérêt des Québécois (la majorité des organismes) et particulièrement la commission parlementaire sur les niveaux d'immigration que la loi no 53 est établie. Ce projet est officiellement voté le 17 juin 2004. Jeudi le 13 mai 2004, Michelle Courchesne, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'immigration, a présenté le projet de loi no 53 à l'assemblée nationale du Québec. Cette loi est dans le but de modifier l'ancienne loi sur l'immigration au Québec, c'est-à-dire dorénavant, cette modification a l'objectif de faciliter l'administration en évitant l'accumulation des demandes déposées à l'étranger, en renforçant les mesures de vérification et en contrôlant des demandes de certificat de sélection. L'objectif principal est de considérer toutes les candidatures à l'immigration provenant de toutes les régions du monde avec du respect et d'équité. Premièrement, ce projet insiste le ministre responsable de l'immigration de suspendre la réception de demande de certificat pour une période maximale d'un an et la mesure de suspension ne peut s'appliquer que lorsque le nombre de demandes pour un pays ou une région est plus élevé qu'à l'estimation du plan annuel d'immigration au Québec. Deuxièmement, ce projet assure la diversité au Québec qui est considéré comme un patrimoine socioculturel : ce dernier permet la répartition de la sélection des ressortissants étrangers par continent. Troisièmement, il supprime l'exigence pour les immigrants étrangers d'obtenir un certificat du ministre pour recevoir un traitement médical au Québec. Cette loi est considérée comme un nouveau point de départ pour les immigrants : madame la Ministre de l'immigration a facilité les projets de personnes qui veulent s'installer au Québec. L'avenir du Québec tourne autour d'une société cultuelle, équitable, diversifiée, dont le la loi sur la Charte des droits et libertés de la personne est respectée.


En référence: A-miGration.(Page consultée le 31 mars 2005).Projet de loi no 53-Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec, [En ligne]. Adresse URL:http://www.a-migration.com/modules/news/print.php?sotryid=618 Portait Québec.(Page consultée le 31 mars 2005).Fil de presse, projet de loi no 53h, [En ligne]. Adresse URL: http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2004/17/c5952.html
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