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Entente entre le Canada et les États-Unis sur la question du bois d'oeuvre

Une entente permet de mettre fin à une querelle commerciale de longue date entre le Canada et les États-Unis sur la question du bois d'oeuvre. Elle prévoit le versement d'une somme d'argent par les États-Unis ainsi que l'adoption de nouvelles règles régissant les exportations canadiennes dans ce secteur au cours des sept prochaines années.

Le litige remonte à 2001. Les États-Unis avaient alors décidé d'imposer des droits de douane « compensateurs » sur le bois d'oeuvre canadien afin de protester contre les subventions versées par les gouvernements à l'industrie du bois. Contestés par Ottawa, ces droits font l'objet d'une longue bataille juridique. Plusieurs verdicts rendus par des tribunaux spécialisés dans les questions commerciales s'avèrent favorables aux positions canadiennes, mais les Américains refusent de s'y soumettre, causant un important manque à gagner aux exportateurs de bois d'oeuvre canadien. Une entente est finalement conclue le 27 avril 2006. Elle prévoit le versement d'environ 4 milliards de dollars aux entreprises affectées (sur les 5,3 milliards prélevés). De plus, elle définit le cadre qui régira les exportations canadiennes au cours des sept prochaines années. Il s'accompagne de plusieurs mesures restrictives qui suscitent des appréhensions chez les manufacturiers canadiens. Malgré l'enthousiasme du premier ministre Stephen Harper, l'entente soulève d'ailleurs des réactions partagées. Mais aux yeux de l'ex-premier ministre Pierre Marc Johnson, qui agissait comme négociateur du Québec dans ce dossier : « La perspective de paix et de stabilité a aussi un prix. L'autre solution, c'était de se battre en cour pendant encore trois ans. »


En référence: Le Devoir, 27 avril 2006, p. 1 et A10; 28 avril 2006, p. 1 et A16. La Presse, 28 avril 2006, p. 1.
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