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Verdict d'emprisonnement contre l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix

Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec rend son verdict dans «l'affaire Norbourg». Reconnu coupable, l'ex-président Vincent Lacroix devra purger une peine d'emprisonnement de douze ans moins un jour et payer une amende de 255 000 $.

L'affaire Norbourg remonte au mois d'août 2005. Le président fondateur de cette entreprise de gestion de fonds de placement, Vincent Lacroix, est alors soupçonné de détournement de fonds et de maquillage. L'Autorité des marchés financiers (AMF), dont la mission consiste à vérifier l'application des lois relatives à l'encadrement du secteur financier, intente une poursuite au pénal contre Lacroix. Elle l'accuse d'avoir commis des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. L'AMF a identifié 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars détournés. Quelque 9200 investisseurs ont été floués dans cette affaire. Près de 1000 d'entre eux seulement pourront se partager les 31 millions du fonds d'indemnisation de l'AMF. Le procès se tient en Cour du Québec devant le juge Claude Leblond. Après s'être vu refuser l'aide juridique, Lacroix assure lui-même sa défense. Le 11 décembre 2007, il est finalement reconnu coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Lacroix réagit en déposant une requête à la Cour supérieure du Québec afin de porter le verdict en appel. Le 28 janvier 2008, le juge Leblond prononce sa sentence. Il condamne Lacroix à purger une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour, de même qu'à verser une amende de 255 000 $. Cette décision est très attendue puisqu'elle fait office de jurisprudence en matière de fraude financière. D'autre part, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête elle aussi sur cette affaire pour déterminer s'il est possible de porter des accusations criminelles. Enfin, deux recours collectifs sont en cours. Toutefois, ils ne visent pas uniquement Lacroix, mais un ensemble d'acteurs impliqués dans le scandale Norbourg.


En référence: Le Devoir, 29 janvier 2008, p. A1; La Presse, 29 janvier 2008, p. A2; Les Affaires, 17 septembre 2005, p.5. http://www.ledevoir.com/faq/faq_norbourg.html, (page consultée le 10 février 2008). http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2008/01/26/002-norbourg-recours_n.shtml (page consultée le 14 février 2008)
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