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Dépôt du rapport Montmarquette sur la tarification des services publics

Le Groupe de travail sur la tarification des services publics, présidé par l'économiste Claude Montmarquette, rend public son rapport qui lui a été commandé par la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget. Il préconise des hausses de tarifs pour plusieurs services gouvernementaux (frais de scolarité universitaires, électricité, services de garde, etc.) et suggère l'installation de compteurs d'eau ainsi que l'implantation de péages routiers.

En octobre 2007, la ministre Monique Jérôme-Forget annonce la constitution d'un Groupe de travail sur la tarification qui devra conseiller le gouvernement dans l'élaboration d'une nouvelle politique dans ce domaine. Il est présidé par l'économiste Claude Montmarquette, qui est secondé dans ses fonctions par Lise Lachapelle et Joseph Facal. Le mandat du groupe consiste à présenter l'inventaire des tarifs imposés par le gouvernement du Québec, à faire des comparaisons entre la situation du Québec et celle d'autres juridictions, puis à proposer les principes sur lesquels le gouvernement pourrait s'appuyer dans l'élaboration d'une politique de tarification couvrant l'ensemble du secteur public. Pour les membres du groupe, les tarifs des services publics doivent être augmentés substantiellement puisqu'en les maintenant bas, ils profitent en premier lieu aux mieux nantis. Selon M. Facal, cette « culture de la gratuité » entretient une illusion sur le prix réel des services publics qui ne peut être compensé que par l'imposition d'un lourd fardeau fiscal. M. Montmarquette estime pour sa part qu'il est possible de recourir à une tarification efficace et équitable tout en contribuant à l'enrichissement collectif et à l'amélioration du bien-être de tous. Ces deux signataires du manifeste « Pour un Québec lucide » sont en faveur de l'adoption d'une loi-cadre qui ferait en sorte de dépolitiser la tarification des services publics. Concrètement, ils recommandent la hausse différenciée des droits de scolarité selon le domaine d'étude, la hausse des tarifs d'électricité au coût du marché et celle des tarifs de garderie. Par ailleurs, le groupe suggère l'implantation de péages à l'entrée de Montréal, de même que sur toutes les nouvelles infrastructures routières, ainsi que l'installation de compteurs d'eau pour tous les utilisateurs. Pour Mme Jérôme-Forget, il s'agit là d'un exercice pédagogique qui vise à informer la population des coûts réels des services publics. Toutefois, elle précise que de telles hausses de tarifs ne sont pas dans son « écran radar ». Le Conseil du patronat embrasse le rapport, mais souligne que des hausses tarifaires doivent être accompagnées de baisses d'impôts. Quant aux syndicats, ils se disent opposés à de telles mesures qu'ils jugent régressives.


En référence: La Presse, 11 avril 2008, p. A10; Le Devoir, 11 avril 2008, p. A1. http://www.mels.gouv.qc.ca/cpress/CPRSS97/c970923.htm http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2008/04/10/001-Rapport-Montmarquette.shtml?ref=rss Cabinet de la ministre des Finances, Comité de presse, « Constitution d’un groupe de travail sur la tarification », 30 octobre 2007.
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